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Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Vérifié le 16 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Vous percevez une pension, une rente ou une prestation en raison de votre invalidité ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certains revenus en sont exonérés. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm82 Titre
Chapitre Content
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Vous devez déclarer la pension versée par un organisme de retraite ou de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs et obligatoires.
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L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
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Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
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Liste @type = 'puce'
Minimum : 450 € par pensionné
Maximum : 4 399 € par foyer fiscal.
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À noter : Vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm104 Titre
Chapitre Content
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Vous devez déclarer la pension versée par la sécurité sociale suite à un accident ou une maladie.
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Toutefois, si vous percevez une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas 3 936,90 € par an, elle est exonérée à condition que vos ressources ne dépassent pas le montant suivant :
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Liste @type = 'puce'
12 144,27 € par an pour une personne seule
18 854,02 € par an pour un couple.
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Si cette condition est remplie, vous n'avez donc pas à la déclarer.
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L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
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Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
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Liste @type = 'puce'
Minimum : 450 € par pensionné
Maximum : 4 399 € par foyer fiscal.
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À noter : Vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm137 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les pensions militaires d'invalidité et les pensions versées aux victimes civiles de la guerre (y compris suite à des actes de terrorisme) sont exonérées.
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C'est aussi le cas des allocations complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, etc.).
À noter : Vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charge ou rattachées, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm176 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La rente viagère versée pour dommages-intérêts à la suite d'une condamnation judiciaire pour la réparation d'un préjudice corporel très grave est exonérée.
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C'est le cas si vous souffrez d'une incapacité permanente totale (par exemple suite à un accident de la route).
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Chapitre #idm183 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'indemnité versée aux victimes de l'amiante par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ou par décision de justice est exonérée.
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Chapitre #idm188 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
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L'indemnité temporaire que vous touchez en tant que victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle est exonérée pour 50 % de son montant.