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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Non, le locataire doit payer l'intégralité de son loyer jusqu'à la fin du bail, y compris si un dépôt de garantie a été versé en début de location.
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Il est illégal de déduire du dernier loyer à payer le montant du dépôt de garantie.
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Le locataire est obligé de payer le loyer et les charges à son propriétaire à l'échéance convenue.
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Le dépôt de garantie, qui doit permettre de couvrir les éventuels manquements du locataire (exemple : défaut d'entretien du logement), ne remplace pas le dernier loyer. En effet, le dépôt de garantie doit en principe être restitué par le propriétaire au locataire dans un certain délai.
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Le locataire qui déduirait du dernier loyer le montant du dépôt de garantie ne pourrait pas prétendre à la délivrance d'une quittance de loyer (nécessaire dans le cadre d'une demande d'aide au logement).
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Par ailleurs, dans une telle situation, le propriétaire pourrait :
context[5][Texte]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
faire procéder à la saisie conservatoire du montant dû sur le compte bancaire du locataire sans autorisation du juge,
-
faire condamner le locataire au paiement du loyer impayé et à des dommages et intérêts.
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