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Assurance véhicule : comment se déroule l'expertise ?
Vérifié le 0 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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L'expertise est obligatoire dans certains cas. Si l'expertise n'est pas imposée par la loi, c'est l'assureur qui décide s'il faut la faire. Le rôle de l'expertise est d'établir les circonstances du sinistre, d'évaluer les dégâts et de proposer un mode de réparation. Le choix de l'expert est fait par l'assureur ou par le juge en cas de procédure judiciaire. Si le rapport établi par l'expert de l'assureur ne vous convient pas, vous pouvez le contester et demander une contre-expertise à vos frais.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm59 Titre
Chapitre Content
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L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.
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Dans d’autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire. C'est la compagnie d'assurance qui décide alors si une expertise est nécessaire ou non.
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Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre ou le garage où le véhicule endommagé a été remorqué. Il constate les dégâts et peut éventuellement en déterminer les causes.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il peut aussi parfois faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du sinistre.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il rédige un rapport d'expertise qui sert de base à l'assurance pour proposer une indemnisation à l'assuré.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Ce rapport doit indiquer notamment :
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Liste @type = 'puce'
les circonstances du sinistre,
les biens endommagés lors du sinistre,
une évaluation des dommages subis,
les conditions de remise en état (remplacement ou réparation).
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Chapitre #idm81 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Choix par l'assureur ou par le juge
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L'expert est généralement désigné par l'assureur.
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Mais quand une affaire est portée devant la justice, car l'assuré et l'assureur ne parviennent pas à trouver d'accord, c'est le juge qui choisit l'expert. Il s'agit alors d'un expert judiciaire.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Choix par l'assuré
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Si l'expertise menée par l'expert de l'assurance ne vous satisfait pas, vous pouvez la contester et demander une contre-expertise. La contre-expertise sera effectuée par un autre expert que vous pouvez choisir.
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Chapitre #idm94 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
C'est l'assureur qui paie l'expert qu'il a désigné.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Mais si vous avez demandé une contre-expertise, il est possible que les frais de cette 2e expertise soient à votre charge.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Certains contrats prévoient la garantie honoraires d'expert, qui rembourse les frais d'expertise, dans la limite prévue par le contrat.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Lorsqu'un expert est désigné par le juge, le jugement indique celui qui doit payer les frais de l'expertise.
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Chapitre #idm102 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez remettre à l'expert tous les justificatifs lui permettant d'évaluer le bien endommagé (par exemple, les factures d'entretien du véhicule).