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Comment fonctionne la franchise d'assurance habitation ?
Vérifié le 13 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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La franchise est la somme qui doit rester à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre. Elle n'est donc pas remboursée par l'assureur. La plupart des contrats d'assurance prévoient l'application d'une franchise. Dans ces cas, le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm58 Titre
Chapitre Content
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Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
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SousChapitre
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Franchise relative
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La franchise relative ou simple est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.
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Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Par exemple, si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Franchise absolue
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Par exemple, si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm83 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
soit une somme fixe, en euros (par exemple, 150 €),
soit un pourcentage du montant de l'indemnisation,
soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple, 10 % de l'indemnité avec un plafond de 300 €).
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm96 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise est de 380 €.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Dans le cas où les dommages résultent d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols, la franchise est alors de 1 520 €.