context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Texte
context[Publication]/child[24] = Reference
context[Publication]/child[25] = Reference
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[29] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Oui, sous certaines conditions, votre employeur peut vous demander des informations sur votre permis de conduire.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Lors de l'embauche
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Lors de votre recrutement, si le travail proposé exige la conduite d'un véhicule, votre futur employeur peut vous demander si vous possédez un permis de conduire en cours de validité.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Votre permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que vous serez amené à conduire.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
En cours d'exécution du contrat de travail
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Si votre activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule, votre employeur peut vous demander régulièrement de prouver que vous détenez toujours un permis.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
Il doit correspondre à la catégorie du véhicule que vous utilisez.
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
Une clause de votre contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir cette vérification périodique.
context[5][Texte]/child[9] = Paragraphe
Les administrations informées de l'embauche (notamment Pôle emploi, votre mutuelle, etc...) peuvent consulter les informations vous concernant (par exemple, le fait de posséder un permis de conduire).
context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe
Au sein de l'entreprise, seules les personnes chargées de la gestion du personnel et vos supérieurs hiérarchiques y ont également accès.
context[5][Texte]/child[11] = Attention
Attention :
votre employeur n'a pas le droit de vous demander des informations sur le nombre de points détenus sur votre permis de conduire. Seules des autorités administratives (police, préfecture, etc.) et des autorités judiciaires (tribunaux) peuvent avoir accès à ces informations à caractère personnel.
Retour en haut de page