Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm44
#situation-idm44
Document sous format papier
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = ANoter
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Paragraphe
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Si l'original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.
context[5][Texte]/child[2] = ANoter
Exemple : Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l'administration peut toujours exiger la présentation du document original.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm70
#situation-idm70
Document sous format numérique
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = ANoter
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[7] = ASavoir
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Si l'original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.
context[5][Texte]/child[2] = ANoter
Exemple : Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
La d'un document électronique est identique à celle d'un document papier.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Elle varie selon le type de document.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.
context[5][Texte]/child[7] = ASavoir
À savoir : un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.