Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm42
#situation-idm42
Original sur support papier
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Paragraphe
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Si l'original du document est sur support papier, il est conseillé de le conserver sur support papier.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Exemple : diplôme transmis par courrier ou remis en main propre.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version numérisée/photocopiée a valeur uniquement de copie. Or, une copie ne peut servir de preuve qu’à la condition d'être fiable. De plus, si l'original du document existe toujours, sa présentation peut toujours être exigée.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
La durée de conservation varie selon le type de document. Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm54
#situation-idm54
Original sur support électronique
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[5] = ASavoir
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Si l'original du document est sur support électronique, il est conseillé de le conserver sur support électronique.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Exemple : avis d'imposition transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
En effet, si vous imprimez ce document, la version imprimée a valeur uniquement de copie. Or, une copie ne peut servir de preuve qu’à la condition d'être fiable. De plus, si l'original du document existe toujours , sa présentation peut toujours être exigée.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
La durée de conservation d'un document électronique est identique à celle d'un document papier. Elle varie selon le type de document. Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.
context[5][Texte]/child[5] = ASavoir
À savoir : Un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à en garantir l’intégrité . En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.