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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Peut-on adopter un adulte ?

Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Oui, vous pouvez adopter un adulte sous réserve de respecter certaines conditions tenant au fait que vous adoptez en couple ou seul. Cette adoption a pour but de concrétiser l'existence d'un lien affectif ancien ou d'une relation filiale avec cette personne majeure.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm44

Adoption par un couple

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm49 Titre

Chapitre Content
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Pour pouvoir adopter ensemble un adulte, vous devez être mariés.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous et votre époux (ou épouse) devez remplir les 3 conditions suivantes :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

Attention : un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, Pacs) ne peut adopter que seul.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm65 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple. Le lien de filiation avec la famille d'origine n'est pas rompu et coexiste avec le nouveau lien créé avec la famille adoptive.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le couple doit présenter une requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Il doit être complété et adressé au procureur de la République, déposé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de son lieu de résidence.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans.

context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[7] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :

    context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter

    • Vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm87 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • un notaire qui établit un acte authentique

    • ou un agent diplomatique ou consulaire français s'il vit à l'étranger.

    context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[6] = Attention

    Attention : seuls quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté) et pour le changement de prénom.

    context[6][Chapitre]/child[8] = ASavoir

    À savoir : l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm115 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Seule l'adoption simple du majeur peut être révoquée par un juge, pour des motifs graves (exemples : violences ou actes de délinquance envers l'adoptant) à la demande de l'adoptant ou de l'adopté. La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm119
    #situation-idm119

    Adoption par une personne seule

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm124 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez avoir :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • au moins 28 ans,

    • et 15 ans de plus que l'adopté.

    context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : l'adoptant peut être marié ou non, vivant seul ou en couple. Si l'adoptant est marié, son conjoint devra donner son consentement devant notaire ou sur papier libre.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm136 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple. Le lien de filiation avec la famille d'origine n'est pas rompu et coexiste avec le nouveau lien créé avec la famille adoptive.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'adoptant adresse sa requête sur papier libre, ou à l'aide du formulaire au procureur de la République. La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au tribunal judiciaire de son lieu de résidence.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.

    context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement dans l'un des cas suivants :

    context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter

    • Vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm157 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • un notaire qui établit un acte authentique

    • ou un agent diplomatique ou consulaire français s'il vit à l'étranger.

    context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[6] = Attention

    Attention : seuls quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté) et pour le changement de prénom.

    context[6][Chapitre]/child[8] = ASavoir

    À savoir : l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.

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    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm185 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Seule l'adoption simple du majeur peut être révoquée par un juge, pour des motifs graves (exemples : violences ou actes de délinquance envers l'adoptant) à la demande de l'adoptant ou de l'adopté. La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.