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Adoption d'une personne majeure

Vérifié le 15 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vous voulez adopter l'enfant majeur de votre compagne ou de votre compagnon pour concrétiser les liens affectifs qui vous unissent ? Vous pouvez adopter une personne majeure si vous remplissez certaines conditions. Ce majeur doit consentir à l'adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm40 Titre

Chapitre Content
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Toute personne majeure peut être adoptée par un membre de sa famille ou non.

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Il peut s'agir, par exemple, de l'enfant de son époux, de son partenaire de Pacs ou de son concubin. Il peut aussi s'agir d'un adulte étranger à la famille, avec lequel l'adoptant a développé un lien affectif.

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Chapitre #idm47 Titre

Chapitre Content
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L'adoption peut être demandée par :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Une personne seule

  • OU un couple . Si les adoptants sont en couple, ils peuvent être mariés, partenaires de Pacs ou concubins. S'ils sont mariés, ils ne doivent pas être séparés de corps.

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Chapitre #idm58 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Personne adoptant seule

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L'adoptant doit avoir au moins 26 ans . Il doit avoir également 15 ans de plus que l'adopté.

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Il peut vivre seul ou être en couple. S'il est marié ou lié par un Pacs, l'autre membre du couple devra donner son consentement.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

S'il adopte l'enfant de son époux, partenaire de pacs ou concubin, l'adoptant doit avoir 10 ans de plus que l'adopté mais la condition d'âge n'est pas exigée dans ce cas.

context[7][SousChapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : Le tribunal peut prononcer l'adoption lorsque la différence d'âge est inférieure à celle prévue par la loi , s'il y a de justes motifs (liens affectifs profonds et anciens, l'adoptant n'ayant pas d'autres enfants par exemple).

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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Couple adoptant

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les adoptants doivent avoir l'un et l'autre au moins 26 ans ou justifier d'une vie commune d'au moins 1 an. Ils peuvent être mariés non séparés de corps, partenaires de Pacs ou concubins.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les adoptants doivent avoir 15 ans de plus que l'adopté. S'il y a de justes motifs, le tribunal peut prononcer l'adoption lorsque la différence d'âge est inférieure.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm87 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'adoption d'un majeur se fait par . Le lien de filiation avec la famille d'origine n'est pas rompu et coexiste avec le nouveau lien créé avec la famille adoptive.

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Parfois l'adoption plénière est possible.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Savoir dans quel cas l'adoption plénière est possible

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L'adoption plénière d'un majeur est toutefois possible jusqu'à ses 21 ans notamment dans l'un des cas suivants :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Le majeur a été accueilli par l'adoptant alors qu'il avait moins de 15 ans et l'adoptant ne remplissait pas les conditions pour l'adopter (âge, durée du mariage... )

  • Les adoptants avaient choisi l'adoption simple avant ses 15 ans

  • Un des parents biologiques de l'adopté s'est vu retirer l'autorité parentale et l'adoptant est l'époux, partenaire de Pacs ou concubin de l'autre parent

  • L'adoptant est l'époux ou le partenaire de pacs du parent biologique seul inscrit sur l'acte de naissance

  • L'adopté n'a pas d'autre filiation que celle de l'adoptant.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm116 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'adopté doit consentir à son adoption. Il doit y consentir personnellement, même s'il est sous curatelle ou tutelle.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si l'adoptant vit en couple, son époux ou son partenaire de Pacs doit également donner son consentement à l'adoption.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

En revanche, les parents biologiques du majeur à adopter n'ont pas à consentir à l'adoption.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

L'adopté doit également consentir au changement de son nom de famille et à un changement de prénom en cas d'adoption plénière.

context[6][Chapitre]/child[6] = ASavoir

À savoir : si l'adoptant a déjà un ou plusieurs enfants, il doit joindre à sa demande l'avis de ses enfants majeurs concernant le projet d'adoption. Si ses enfants sont mineurs, il doit préciser leur âge et le lien entretenu avec l'adopté. Il doit également attester sur l'honneur que l'adoption sollicitée n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm137 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant un notaire, qui établit un acte authentique.

context[6][Chapitre]/child[3] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si l'adopté est hors d'état de consentir à son adoption (tutelle, curatelle), le tribunal doit recueillir l'avis de la personne chargée de la mesure de protection.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Si l'adopté vit à l'étranger, l'adopté doit donner son consentement devant un agent diplomatique ou consulaire français.

context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[7] = Attention

Attention : seules quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

L'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision d'adoption.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm158 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Requête pour saisir le tribunal

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La demande d'adoption est faite par requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa au procureur de la République.

context[7][SousChapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[7][SousChapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    La requête doit être déposée ou envoyée au tribunal judiciaire du lieu de domicile de l'adoptant.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Pour connaître les pièces à joindre

    context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

    L'adoptant joint à sa demande les documents suivants :

    context[7][SousChapitre]/child[9] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Consentements à adoption faits devant notaire ou devant un agent consulaire ou diplomatique français (pièces à joindre impérativement)

    • Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l'acte de naissance de l'adoptant

    • Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance de l’adopté

    • Photocopie du livret de famille et de celui de l'adopté (pages mariage et pages enfants même si ces pages sont vierges)

    • Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance du ou des enfant(s) de l'adoptant s'il en a

    • Copie intégrale datant de moins de 3 mois de son acte de mariage s'il est marié

    • Copie du certificat de PACS s'il a contracté un PACS

    • Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance de son époux ou de son partenaire de PACS, le cas échéant

    • S'il est marié, l'attestation selon laquelle il n'est ni séparé de corps, ni divorcé, ni en instance de divorce

    • Précisions sur le choix du nom de l’adopté

    • Consentement de l'adopté au changement de son nom le cas échéant. Ce consentement peut être fait sur papier libre.

    • Attestation sur l’honneur que l’adoption sollicitée n’est pas de nature à compromettre la vie familiale si l'adoptant a déjà un ou plusieurs enfants

    • Avis des enfants majeurs concernant le projet d’adoption. Si les enfants sont mineurs, il convient de préciser leur âge et le lien entretenu avec l’adopté.

    context[7][SousChapitre]/child[10] = Paragraphe

    Si l'adulte adopté est marié ou lié par un PACS :

    context[7][SousChapitre]/child[11] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de mariage si l'adulte adopté est marié

    • Copie du certificat de PACS si l'adulte adopté a contracté un PACS

    • Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance de l'époux ou du partenaire de PACS de l'adulte adopté, le cas échéant

    • Lettre simple du conjoint ou du partenaire de PACS faisant valoir ses observations sur le projet avec une copie recto-verso (les deux côtés) de son justificatif d'identité.

    context[7][SousChapitre]/child[12] = Paragraphe

    Si l'adulte adopté a des enfants :

    context[7][SousChapitre]/child[13] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Copie intégrale datant de moins de 3 mois de l’acte de naissance du ou des enfant(s) de l'adulte adopté si celui-ci en a

    • Consentement des enfants de l'adopté de plus de 13 ans concernant leur changement de nom.

    context[7][SousChapitre]/child[14] = Paragraphe

    Si l'adoptant est de nationalité étrangère, il doit joindre le certificat de coutume, relatif à la loi nationale du pays dont il est ressortissant, en matière d’adoption, délivré par le consulat ou par un avocat de ce pays.

    context[7][SousChapitre]/child[15] = Paragraphe

    Le tribunal peut toujours demander des pièces complémentaires, en fonction de la situation personnelle de l'adoptant ou de l'adopté.

    context[7][SousChapitre]/child[16] = Paragraphe

    L'adoptant (ou le couple adoptant) peut faire lui-même la demande, sans recourir à un avocat, si le majeur a été recueilli à son foyer avant ses 15 ans.

    context[7][SousChapitre]/child[17] = Paragraphe

    L'avocat est en revanche obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans. Si les ressources de l'adoptant sont insuffisantes, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Audience

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'audience a lieu à , en « chambre du conseil », c'est-à-dire sans public.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    À l’audience, le juge entend l'adoptant ou le couple adoptant. Il vérifie que les conditions de l’adoption sont remplies et que celle-ci est conforme à l’intérêt du majeur adopté.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Il examine les pièces et peut faire procéder à une enquête par toute personne qualifiée.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le ministère public donne son avis à la demande d'adoption.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Même si les conditions légales sont remplies, le tribunal judiciaire n'est jamais obligé de prononcer une adoption. Il doit en apprécier l'opportunité au regard du seul intérêt de l'adopté majeur et il s’assure qu’elle ne compromet pas la vie familiale (notamment si l'adoptant a déjà des enfants). Le jugement est rendu en audience publique.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Une fois la décision rendue, l'adoptant reçoit une copie transmise par le greffe du tribunal judiciaire.

    context[7][SousChapitre]/child[8] = Paragraphe

    Si l'adoption est refusée, l'adoptant peut contester la décision devant la cour d'appel dans un délai de 15 jours.

    context[7][SousChapitre]/child[9] = OuSAdresser
    context[7][SousChapitre]/child[10] = ASavoir

    À savoir : Le décès de l'adoptant survenu après le dépôt de la requête ne dessaisit pas le tribunal, l’adoption peut être prononcée, si elle est conforme à l'intérêt de l'adopté.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm267 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'adoption créé un lien de filiation qui donne à l'adopté des droits et des obligations dans sa nouvelle famille. En cas d'adoption simple, l'adopté conserve des liens juridiques avec sa famille d'origine.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    État civil

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    La décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté. Cette inscription intervient à la requête du procureur de la République, dans les 15 jours de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    L'adoption est également mentionnée sur le livret de famille.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Obligation alimentaire

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'adoptant a une obligation alimentaire à l'égard de l'adopté et réciproquement.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Nom

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le nom de l'adoptant s'ajoute ou remplace celui de l'adopté s'il y consent. Sinon, l'adopté conserve son nom d'origine.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Nationalité

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'adoption simple ne permet pas à l'adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'adopté qui a fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit faire une demande de naturalisation.

    context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Mariage et Pacs

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le mariage est interdit entre l'adoptant, l'adopté et ses enfants.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il est également interdit de se marier avec d'autres membres de la famille adoptive et la famille biologique.

    context[6][Chapitre]/child[8] = SousChapitre
    SousChapitre
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    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Succession

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    En cas d'adoption simple, l'adopté hérite des 2 familles (parents biologiques et parents adoptifs). Il n'est pas héritier réservataire à l'égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si l'adopté meurt sans avoir eu d'enfants, les biens dont il a hérité ou qu'il a reçu sont l’objet d’un droit de retour, (c'est-à-dire qu'il retournent dans le patrimoine de l'adoptant), s'ils existent encore.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Le reliquat des biens de l’adopté se répartit par moitié entre sa famille d’origine et celle de l’adoptant, tout en préservant les droits du conjoint survivant si l'adopté était marié.

    context[6][Chapitre]/child[9] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Révocation

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'adoption simple du majeur peut être révoquée par un juge, pour des motifs graves (violences par exemple) à la demande de l'adoptant ou de l'adopté.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = ANoter

    À noter : L'adoption plénière est irrévocable.