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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.
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Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
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Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité varient selon que vous exercez en Alsace-Moselle ou sur le reste du territoire français (cas général) :
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :
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Liste @type = 'puce'
-
Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (travail le lundi de Pentecôte par exemple)
-
Suppression d'une journée de RTT
-
Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :
context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (travail le lundi de Pentecôte par exemple)
-
Suppression d'une journée de RTT
-
Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel
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Pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.
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Les conditions dans lesquelles la journée de solidarité est accomplie sont fixées :
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Liste @type = 'puce'
-
Dans la fonction publique d'État, par arrêté ministériel après avis du comité social d'administration ministériel concerné
-
Dans la fonction publique territoriale, par délibération après avis du comité social territorial
-
Dans la fonction publique hospitalière, par décision du directeur de l'établissement, après avis du comité social d'établissement.
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