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Cellule de reclassement (FNE)
Vérifié le 21 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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La cellule de reclassement est un dispositif facultatif visant à faciliter le reclassement dans un nouvel emploi d'un salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé. Le dispositif est financé par le Fonds national pour l'emploi (FNE). Il est applicable selon certaines dispositions.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm58 Titre
Chapitre Content
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La cellule de reclassement est une structure mise en place par l'employeur afin de faciliter le reclassement en dehors de l'entreprise d'un salarié dont le licenciement économique est envisagé. Elle est financée par le Fonds national pour l'emploi (FNE).
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La mise en place d'une cellule de reclassement est réservée aux entreprises de moins de 1 000 salariés qui engagent une procédure de licenciement économique.
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Elle bénéficie à tout salarié de l'entreprise concerné par la procédure, sans condition d'âge ou d'ancienneté.
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Chapitre #idm64 Titre
Chapitre Content
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La cellule de reclassement est mise en place à titre facultatif, par convention entre l'État et l'entreprise.
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Elle a un rôle d'accueil, d'évaluation, d'orientation et de conseil.
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Elle se charge d'examiner avec le salarié sa situation professionnelle, ses attentes et les emplois envisageables.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Elle collabore avec Pôle emploi.
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Elle prospecte directement les offres d'emploi auprès du réseau de relations de l'entreprise.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm72 Titre
Chapitre Content
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Le salarié intéressé doit demander à l'employeur de bénéficier des prestations de la cellule.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Cette possibilité est ouverte durant toute la durée de vie de la cellule.
Le salarié qui bénéficie des prestations de la cellule de reclassement reste un membre de l'entreprise tant qu'il n'a pas été licencié.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Après licenciement, il continue de bénéficier des prestations de la cellule en tant que demandeur d'emploi.
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Chapitre #idm92 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La durée de la cellule de reclassement est précisée par la convention qui l'instaure. Elle doit être d'une durée inférieure à 1 an.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle peut faire l'objet d'une prolongation de manière exceptionnelle, si la commission de suivi constate qu'un nombre important de salariés présente de réelles difficultés de reclassement. La prolongation de la cellule ne peut avoir pour conséquence d'augmenter son budget.