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Comment faire une donation au dernier vivant ?
Vérifié le 26 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, vous permet d'augmenter l'héritage de votre époux(se).
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La part des biens que vous pouvez lui donner dépend de la présence ou non de descendants. Vous devez faire appel à un notaire pour effectuer une donation au dernier vivant.
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Chapitre Content
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La donation entre époux concerne les biens que vous laisserez à votre décès.
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La part du patrimoine que vous pouvez transmettre à votre époux(se) dépend de la présence ou non de descendants.
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
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En présence de descendants, vous pouvez donner à votre conjoint au maximum :
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Soit un quart de votre succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit
Soit la totalité de votre succession en usufruit
Soit la quotité disponible de votre succession en pleine propriété, qui dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès :
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s'il y a un enfant, la moitié de la succession
s'il y a 2 enfants, 1/3 de la succession
s'il y en a 3 ou plus, 1/4 de la succession
Vous pouvez donner à votre époux(se) l'intégralité de votre succession.
Toutefois, si votre père et/ou votre mère sont toujours vivants, ils peuvent utiliser leur droit de retour sur les biens qu'ils vous avaient donné avant leur décès.