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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Pour le candidat acquéreur, l'offre d'achat est un moyen de réserver un bien à des conditions qu'il fixe lui-même. Il s'engage à acheter le bien en cas d'acceptation du vendeur. L'acquéreur doit avoir la capacité juridique de signer un contrat, car l'offre d'achat est destinée à aboutir à la signature d'un acte de vente.
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L'offre doit être écrite et contenir les éléments suivants :
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Liste @type = 'puce'
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Le délai de réflexion ou de rétractation ne s'applique pas pour une offre d'achat acceptée.
context[5][Texte]/child[5] = Attention
Attention :
le candidat acquéreur qui fait une offre d'achat ne doit verser aucune somme d'argent au vendeur.
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Pendant le délai de validité de l'offre, le vendeur a plusieurs possibilités :
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Liste @type = 'puce'
-
Il peut accepter les conditions de l'offre du candidat acquéreur
-
Il peut refuser l'offre si le prix proposé par le candidat acquéreur est inférieur à celui initialement fixé
-
Il peut faire une contre-proposition écrite, c'est-à-dire une nouvelle offre qui rend l'offre initiale caduque
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
Si le vendeur accepte les conditions de l'offre, le candidat acquéreur est engagé. Une promesse de vente ou, sinon, un acte de vente est alors signé.
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