Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé

Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.

Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :

• 1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge

• 1 part entière à partir du 3^e

En cas d'enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l'avantage du quotient familial est divisé entre les 2 parents.

Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge qui a la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention "invalidité". Il peut s'agir de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.

La réduction d'impôt "permise", par exemple par l'arrivée d'un enfant, est plafonnée. Elle ne peut pas être supérieure à un montant fixé (plafond).

• Cas général
• Ancien combattant
• Invalide

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

1. Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

2. Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

Si le 2^nd résultat est inférieur au 1^er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1^er résultat.

Pour remplir ou vérifier votre déclaration commune préremplie, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Notices explicatives (sur la déclaration de revenus et sur le plafonnement des effets du quotient familial)

• Brochure pratique de l'impôt sur le revenu

Vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie si votre situation a changé en 2020.

Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1^er janvier, soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition.