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Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée

Vérifié le 13 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle garde l'enfant à son domicile, dans une Mam ou à votre domicile, moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle.

Publication/Texte
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Chapitre #idm47 Titre

Chapitre Content
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L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.

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Elle peut également accueillir les enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (Mam).

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Elle peut également garder votre enfant à votre domicile.

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À savoir : durant la crise sanitaire, des dispositions particulières sont prises. L'assistante maternelle peut accueillir jusqu'à 6 enfants. Une allocation d'activité partielle peut lui être versée sous certaines conditions.

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Chapitre #idm59 Titre

Chapitre Content
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Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez contacter un centre de protection maternelle infantile (PMI) ou les services du département ou un relais d'assistantes maternelles.

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Chapitre #idm76 Titre

Chapitre Content
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Vous devez conclure obligatoirement un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié.

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Chapitre #idm81 Titre

Chapitre Content
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L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le salaire horaire brut de base. Il est au moins égal à 2,88 €par heure et par enfant. Le salaire de base est mensualisé et se calcule de la manière suivante :

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Liste @type = 'puce'
  • Accueil sur 1 année complète (47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés payés) : salaire horaire brut X nombre d'heures d'accueil par semaine X (52 semaines/12)

  • Accueil sur 1 année incomplète (46 semaines d'accueil programmées ou moins) : salaire horaire brut X nombre d'heures d'accueil par semaine X (nombre de semaines programmées/12).

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Quand l'accueil est occasionnel, le salaire n'est pas mensualisé et se calcule de la manière suivante : salaire horaire brut de base X nombre d'heures d'accueil dans le mois.

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D'autres frais viennent s'ajouter à la rémunération de base : indemnité d'entretien, indemnité de repas, ...

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Chapitre #idm98 Titre

Chapitre Content
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La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine (9 heures par jour).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures et de congés.