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Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Vérifié le 8 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vos enfants mineurs sont considérés à votre charge. Cependant, dans certaines situations, des règles spécifiques s'appliquent. Par exemple, si votre enfant atteint sa majorité en cours d'année ou si vous vous êtes séparés.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm74

Cas général

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Publication/Texte/otherwise
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Un enfant de moins de 18 ans est compté à la charge de ses parents.

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Pour la déclaration 2021 des revenus de 2020, si votre enfant est né en 2002 ou plus tard, il sera considéré à votre charge.

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Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial, diminuant ainsi votre impôt.

context[5][Texte]/child[4] = Tableau
Nombre de parts de quotient familial par enfants

Enfant

Nombre de parts supplémentaires

1er enfant

1/2 part

2e enfant

1/2 part supplémentaire

À partir du 3e enfant

1 part supplémentaire par enfant

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À noter : quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre les 2 parents, chacun peut bénéficier de la moitié du quotient.

context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe

Si l'enfant mineur dispose de revenus propres, vous devez les ajouter à vos revenus. Vos enfants sont alors toujours considérés à votre charge.

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#situation-idm116

Enfant déclarant des revenus personnels

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Publication/Texte/otherwise
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Si votre enfant mineur dispose de revenus personnels, vous pouvez demander une imposition distincte.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou de biens personnels.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

Lorsque vous demandez une imposition distincte, l'enfant cesse d'être considéré comme étant à votre charge.

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

La demande d'imposition distincte doit être formulée sur papier libre, jointe à votre déclaration de revenus.

context[5][Texte]/child[5] = ASavoir

À savoir : une fois demandée, l'imposition distincte couvre l'année entière.

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#situation-idm127

Enfant majeur en 2020

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context[3][Situation/Texte]/child[2] = BlocCas
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Publication/Texte/otherwise
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Un jeune qui atteint sa majorité pendant l'année d'imposition peut rester compté à votre charge ou faire sa propre déclaration.

context[5][Texte]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Vous pouvez encore compter votre enfant à charge en tant qu'enfant mineur. Vous pouvez bénéficier d'une majoration de part pour l'année entière.

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Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont votre enfant a disposé du 1er janvier à la date de sa majorité.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Le jeune doit faire sa propre déclaration pour ses revenus depuis la date de sa majorité jusqu'au 31 décembre.

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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Votre enfant peut demander son rattachement à votre foyer fiscal pour l'année entière. Il doit rédiger cette demande sur papier libre et la signer. Il n'a pas de déclaration personnelle à souscrire.

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Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre déclaration de revenus et déclarer les revenus perçus par votre enfant durant l'année entière. Vous pouvez bénéficier de la majoration du quotient familial.

context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous ne pouvez pas bénéficier de la majoration du quotient familial.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Si vous versez une pension alimentaire à votre enfant, vous pourrez la déduire de votre revenu imposable.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Elle devra être intégrée aux revenus déclarés par l'autre parent.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Votre enfant doit indiquer les revenus qu'il a perçus sur sa propre déclaration de revenus.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Vous ne pouvez plus bénéficier de la majoration du quotient familial.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Si vous lui versez une pension alimentaire, vous pourrez la déduire de votre revenu imposable et il devra l'intégrer à ses propres revenus.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm162
    #situation-idm162

    Parents imposés séparément

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    context[3][Situation/Texte]/child[1] = BlocCas
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    Publication/Texte/otherwise
    context[5][Texte]/child[1] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • En cas d'union libre, l'enfant peut être compté à charge par l'un des 2 parents. Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre déclaration de revenus.

      À noter : quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre les 2 parents, chacun peut bénéficier de la moitié du quotient.

    • En cas de séparation ou de divorce, l'enfant est compté à la charge du parent chez lequel il réside habituellement et qui en assure la charge d'entretien et d'éducation.

      Attention : en cas de résidence alternée de l'enfant chez l'un ou l'autre de ses parents, la part de quotient familial est partagée de manière équivalente entre les 2.