S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les périodes non travaillées ou travaillées à temps partiel, pour élever vos enfants ou vous occuper d'un enfant ou d'un proche handicapé ou malade, peuvent être prises en compte pour la retraite. Pendant ces périodes, vous pouvez être affilié(e) gratuitement, sans verser de cotisations, à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C'est la Cnaf qui verse les cotisations à la Cnav. Les conditions pour bénéficier de cette affiliation gratuite varient selon votre situation.
S'occuper d'un enfant
choice-tree-current-choices
-
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf ou la MSA effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Liste @type = 'puce'-
Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
-
Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d'enfants à charge.
-
-
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf ou la MSA effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Liste @type = 'puce'-
Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
-
Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d'enfants à charge.
-
-
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf ou la MSA effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Liste @type = 'puce'-
Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants à charge
-
Vos ressources ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), variable en fonction du nombre d'enfants à charge.
-
-
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
-
BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
-
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous avez un enfant à charge de moins de 20 ans, handicapé à au moins 80 % et qui n'est pas admis dans un internat.
Démarche
Vous devez demander à votre Caf ou votre caisse de MSA de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.
Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.
-
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant à charge handicapé à au moins 80 %.
L'affiliation à l'AVPF n'est pas soumise à votre radiation du centre de formalités des entreprises dont vous relevez. Elle est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.
Démarche
Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre Caf ou de votre MSA. Vous devez fournir une copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % de l'enfant.
De plus, selon votre activité professionnelle, vous devez également fournir l'un des documents suivants :
Liste @type = 'puce'-
Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité
-
Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l'activité agricole et la date de la reprise de l'activité
-
Si vous exercez une profession libérale, attestation de l'Urssaf mentionnant la date de la cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité
-
-
choice-tree-current-choices
-
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Liste @type = 'puce'-
Vous avez au moins 2 enfants à charge
-
Vos revenus professionnels nets en 2021 ne dépassent pas 25 915,68 €
-
Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du complément familial
-
-
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Liste @type = 'puce'-
Vous n'exercez pas d'activité professionnelle
-
Vous avez au moins 1 enfant de moins de 3 ans à charge
-
Vos revenus professionnels en 2019 ne dépassaient pas 4 957,92 €
-
Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
-
-
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
Liste @type = 'puce'-
Vous n'exercez pas d'activité professionnelle
-
Vous avez au moins 3 enfants à charge
-
Vos revenus professionnels en 2019 ne dépassaient pas 4 957,92 €
-
Les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du complément familial
-
-
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si les ressources de votre couple ne dépassent pas le plafond de ressources retenu pour l'attribution du complément familial.
Démarche
Vous n'avez pas de démarche à effectuer. La Caf (ou la MSA) effectue d'elle-même votre affiliation à l'AVPF si vous remplissez les conditions requises.
La Caf ou la MSA verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite du régime général.
-
BlocCas radioBlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
-
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous avez un enfant à charge de moins de 20 ans, handicapé à au moins 80 % et qui n'est pas admis dans un internat.
Démarche
Vous devez demander à votre Caf ou votre caisse de MSA de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.
Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.
-
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant à charge handicapé à au moins 80 %.
L'affiliation à l'AVPF n'est pas soumise à votre radiation du centre de formalités des entreprises dont vous relevez. Elle est effectuée pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an.
Démarche
Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre Caf ou de votre MSA. Vous devez fournir une copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % de l'enfant.
De plus, selon votre activité professionnelle, vous devez également fournir l'un des documents suivants :
Liste @type = 'puce'-
Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité
-
Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l'activité agricole et la date de la reprise de l'activité
-
Si vous exercez une profession libérale, attestation de l'Urssaf mentionnant la date de la cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité
-
-
S'occuper d'un proche
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF.
Démarche
Vous devez demander à votre Caf ou votre caisse de MSA de vous fournir le formulaire de demande d'affiliation à l'AVPF au titre du congé de proche aidant.
Vous devrez y joindre une attestation de votre employeur, indiquant les dates de votre congé.
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
-
Vous vivez seul(e) ou en couple et n'exercez aucune activité professionnelle ou seulement une activité à temps partiel
-
Vous assumez, à votre foyer, la charge d'une personne adulte reconnue handicapée à au moins 80 % et nécessitant l'assistance ou la présence, reconnue par la CDAPH, d'une tierce personne.
La personne adulte handicapée doit être l'une des personnes suivantes :
-
Époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs
-
Ascendant, descendant ou collatéral
-
Ascendant, descendant ou collatéral de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs
Démarche
À réception de l'avis de laCDAPH vous ayant désigné comme aidant familial, vous pouvez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF à votre Caf ou MSA au moyen du formulaire cerfa n°14104.
Formulaire
Conditions à remplir
Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF pour 3 mois, renouvelables dans la limite d'un an, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
-
Vous êtes travailleur indépendant ou travailleur non salarié agricole ou conjoint collaborateur d'un travailleur indépendant ou d'un travailleur non salarié agricole
-
Vous interrompez votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche reconnu handicapé à au moins 80 % ou d'un proche en perte d'autonomie grave
La personne dont vous vous occupez doit être l'une des personnes suivantes :
-
Époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs
-
Ascendant, descendant, collatéral jusqu'au 4e degré
-
Ascendant, descendant ou collatéral jusqu'au 4e degré de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire de Pacs.
À noter : pour être affilié à l'AVPF, votre radiation du centre de formalités des entreprises dont vous relevez n'est pas exigé.
Démarche
Vous devez demander votre affiliation gratuite à l'AVPF auprès de votre Caf ou de votre caisse de MSA. Vous devez fournir une déclaration sur l'honneur de votre lien familial avec la personne aidée et l'une des pièces suivantes :
-
Copie de la décision de la CDAPH de reconnaissance du taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % de votre proche handicapé
-
Copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) au titre d'un Gir 1, 2 ou 3 de votre proche en perte d'autonomie
En outre, selon votre activité professionnelle, vous devez également fournir l'un des documents suivants :
-
Si vous êtes commerçant ou artisan, extrait du registre du commerce et des sociétés ou du registre du répertoire des métiers mentionnant la date de cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité
-
Si vous exercez une activité non salariée agricole, attestation de la CMSA mentionnant la date de cessation temporaire de l'activité agricole et la date de la reprise de l'activité
-
Si vous exercez une profession libérale, attestation de l'Urssaf mentionnant la date de la cessation temporaire d'activité et la date de reprise d'activité