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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Vérifié le 14 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/ListeSituations
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#situation-idm66

Vous résidez en France

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm69 Titre

Chapitre Content
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Vous devez remplir la déclaration sur l'honneur transmise par votre Carsat.

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  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Si vous ne la renvoyez pas avant la date fixée par la caisse, le paiement de votre retraite est interrompu jusqu'à réception de la déclaration.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    L'Agirc-Arrco vous adresse également périodiquement un courrier vous demandant une déclaration sur l'honneur de non décès.

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm85 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez vous présenter à votre mairie, muni d'une pièce d'identité et du formulaire Certificat de vie. Une fois le formulaire rempli par le service de la mairie, vous devez le renvoyer à votre caisse de retraite.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si vous ne pouvez pas vous déplacer en raison de votre état de santé, vous pouvez donner pouvoir à une personne en remplissant le formulaire Certificat de vie - Procuration. La personne que vous avez mandatée doit ensuite se rendre en mairie munie :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • de cette procuration,

    • du formulaire Certificat de vie,

    • de votre pièce d'identité,

    • et d'une pièce d'identité à son nom.

    context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm109
    #situation-idm109

    Vous résidez à l'étranger

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    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm112 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez fournir à vos caisses de retraite, une fois par an, une attestation pour le paiement de votre retraite.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    L'assurance retraite vous adresse une fois par an un message électronique vous informant que le service est disponible sur votre espace personnel.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez transmettre votre certificat de vie en une seule fois à l'ensemble de vos caisses de retraite de base et complémentaire(s).

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Pour cela, connectez-vous sur le site internet de l'Assurance retraite et rendez-vous dans votre espace personnel.

    context[5][Cas]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Cliquez sur le service « Transmettre mon certificat de vie ». Téléchargez et imprimez le document. Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, scannez-le et renvoyez-le via votre espace personnel. Vous recevez un accusé de réception.

    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Pour savoir à quelle autorité locale compétente vous adressez, vous pouvez consulter la carte ci-dessous :

    context[5][Cas]/child[8] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

    En l'absence de transmission de l'attestation d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez fournir à votre Carsat, une fois par an, à la date fixée par elle, une attestation pour le paiement de votre retraite.

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Faites compléter le formulaire par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, puis renvoyez-le à votre caisse.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Pour savoir à quelle autorité locale compétente vous adressez, vous pouvez consulter la carte ci-dessous :

    context[5][Cas]/child[6] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    En l'absence de transmission de l'attestation d'existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu au minimum un mois après cette date.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm147 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les démarches varient en fonction des règles prévues par la ou les caisses de retraite étrangères dont vous relevez.