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Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
Vérifié le 29 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte
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Chapitre #idm135 Titre
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Un chèque barré d'avance est un chèque bancaire classique, non payable au guichet.
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SousChapitre
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Usage
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Vous ne pouvez pas le transmettre à un tiers (il est dit non endossable, sauf au profit d'une banque).
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Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, vous devez le signer au dos et le remettre à la banque pour l'encaisser.
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Si vous en êtes l’émetteur, votre compte doit être suffisamment approvisionné pour que le chèque soit encaissé.
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SousChapitre
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Garantie
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Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, vous pouvez l'encaisser uniquement si vous avez un compte bancaire.
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Si vous en êtes l'émetteur et que votre compte ne contient pas la somme correspondante, le chèque sera sans provision. L'argent ne sera pas créditée sur le compte du bénéficiaire.
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SousChapitre
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Coût
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Le chèque barré d'avance est gratuit.
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Chapitre #idm155 Titre
Chapitre Content
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Un chèque non barré est un chèque payable au guichet en espèces.
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SousChapitre
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Usage
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Vous pouvez le céder à un autre bénéficiaire (endossable).
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Il faut alors inscrire au dos du chèque les informations suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Mention endossé à l'ordre de suivi du nom et des coordonnées du nouveau bénéficiaire
Date de transmission
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SousChapitre
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Garantie
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Pour bénéficier d'un chèque non barré, vous devez en faire la demande à votre banque. Vous devez déclarer l'utilisation de ces chèques aux impôts.
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SousChapitre
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Coût
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Vous devez payer un droit de timbre fiscal de 1,50 € par chèque non barré.
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Chapitre #idm179 Titre
Chapitre Content
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Il s'agit d'un chèque barré d'avance sur lequel la banque mentionne la somme disponible sur le compte à telle date et telle heure.
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SousChapitre
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Usage
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Toutes les banques ne proposent pas de chèques visés.
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SousChapitre
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Garantie
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L'existence de la somme est garantie uniquement pour le jour et pour l'heure de son émission.
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SousChapitre
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Coût
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Son coût varie selon votre convention de compte.
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Chapitre #idm196 Titre
Chapitre Content
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Il s'agit d'un chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention provision bloquée pendant 8 jours.
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SousChapitre
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Usage
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Toutes les banques ne proposent pas de chèques certifiés.
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SousChapitre
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Garantie
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La somme inscrite est prélevée sur votre compte au moment de l'émission.
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Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin des 8 jours qui suivent la date d'émission.
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SousChapitre
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Coût
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Son coût varie selon votre convention de compte.
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Chapitre #idm214 Titre
Chapitre Content
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Il s'agit d'un chèque émis, à votre demande, par votre banque.
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SousChapitre
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Usage
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Le chèque de banque est utilisé pour des transactions d'un montant important entre particuliers.
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SousChapitre
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Garantie
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l'émission.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Il est important de vérifier auprès de la banque émettrice qu'il s'agit d'un vrai chèque avant de l'accepter.
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La provision est bloquée pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin de cette période.
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SousChapitre
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