Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Chèques-vacances pour un salarié du secteur privé

Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = SousDossierPere
context[Publication]/child[24] = Introduction
context[Publication]/child[25] = Texte
context[Publication]/child[26] = VoirAussi
context[Publication]/child[27] = OuSAdresser
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[32] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[33] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[34] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[35] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[36] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[37] = Definition
context[Publication]/child[38] = Definition
context[Publication]/child[39] = Definition
context[Publication]/child[40] = Abreviation
context[Publication]/child[41] = QuestionReponse
context[Publication]/child[42] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Vous êtes salarié et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles...) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier.

Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm44 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :

context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques

  • Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm56 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : Les dirigeants ou gérants d'une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier des chèques-vacances, tout comme les travailleurs indépendants. Pour cela, ils doivent s'adresser directement à l'ANCV .

context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
  • Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm78 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    0 969 320 616

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Prix d'un appel vers un numéro fixe

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm85 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    En téléchargeant l'application Acceo

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm91 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Accès au formulaire de contact

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par votre conjointconcubin ou partenaire de Pacs et les personnes fiscalement à votre charge.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm101 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Tout dépend du format des chèques-vacances.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Ils prennent la forme de coupures de 10 €, 20 €, 25 € ou 50 €.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

  • Ils sont d'une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 €, pour passer aux chèques-vacances papier  :

    Les frais pour le changement de format s'élèvent à 10 €. Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm134 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • À la direction des ressources humaines de l'entreprise pour laquelle vous travaillez

  • Ou au CSE de l'entreprise pour laquelle vous travaillez

  • Ou à votre employeur.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le dispositif des chèques-vacances n'est pas une obligation pour l'employeur. Ce n'est donc pas un droit. L'employeur, après consultation du CSE ou, en son absence, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétences en matière sociale, définit, les éventuelles conditions d'attribution des chèques-vacances.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm151 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous financez une partie de vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre entreprise ou du CSE.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Votre participation financière est demandée avant la délivrance de vos chèques-vacances.

context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE peut prendre en charge l'intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l'entreprise.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

La contribution de l'employeur ne peut pas dépasser le pourcentage suivant :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • 80 % maximum de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est inférieure à 3 925 € par mois. Votre participation est donc de 20 % minimum.

  • 50 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est supérieure à 3 925 € par mois. Votre participation est donc de 50 % minimum.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte "priorité pour personne handicapée", dans la limite de 15 %.

context[6][Chapitre]/child[8] = ASavoir

À savoir : La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm189 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice :

context[6][Chapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Attention

    Attention : En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3e mois suivant l'expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Les frais pour échanger les chèques-vacances s'élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm210 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être punie d'une amende d'au maximum 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Chèques-vacances papier

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

    context[7][SousChapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • context[7][SousChapitre]/child[5] = Attention

    Attention : Les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Chèques-vacances dématérialisés

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l'Union européenne.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l'ANCV .

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm246 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l'ANCV. Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.