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Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé
Vérifié le 0 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou de chèques dématérialisés. Le salarié finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité social et économique (ex-comité d'entreprise) en finance une autre. Ce dispositif n'est pas obligatoire pour l'employeur.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm44 Titre
Chapitre Content
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Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
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Il se présente sous l'une des formes suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €
Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
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Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité social et économique (CSE), anciennement comité d'entreprise.
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À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
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Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.
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Chapitre #idm69 Titre
Chapitre Content
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Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines, ou à votre comité social et économique (CSE), ou directement à votre employeur.
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Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : tous les travailleurs non salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,...) ont également droit au chèque-vacances.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm78 Titre
Chapitre Content
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Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal.
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 428 € par mois, votre participation est de 20 % minimum.
Si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 428 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.
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Ce taux de participation est réduit de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte priorité pour personne handicapée) dans la limite de 15 %.
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À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm100 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans.
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Exemple : Un chèque-vacances émis en 2020 est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : les chèques-vacances émis en 2018 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2020 peuvent être échangés depuis le 15 janvier 2021 en raison de la crise sanitaire de la Covid-19.
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.