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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 29 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Les sorties et les voyages scolaires sont organisés par l’établissement dans un objectif pédagogique fixé à l'avance. Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe. Une participation financière des familles peut être demandée.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm81

Sortie scolaire

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm84 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il doit être conforme au projet d'établissement.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)

  • Modes de financement

context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter

À noter : les parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm103 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Composition du groupe

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Accompagnateurs

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm117 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm121 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm126 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

    context[5][Cas]/child[7] = Attention

    Attention : l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm153 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

    context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

    À savoir : la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

    context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm167
    #situation-idm167

    Voyage scolaire

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
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    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm170 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il doit être conforme au projet d'établissement.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

    • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)

    • Modes de financement

    context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter

    À noter : les parents d'élèves doivent être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm189 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Composition du groupe

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Accompagnateurs

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm203 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il comporte au moins une nuitée.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm208 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm213 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Modèle de document

  • context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

    context[5][Cas]/child[7] = Attention

    Attention : l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm240 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

    context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

    À savoir : la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

    context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser