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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 5 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm68

Sortie scolaire

Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm74 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il doit être conforme au projet d'établissement.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)

  • Modes de financement

  • Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).

context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter

À noter : vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm95 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Composition du groupe d'élèves

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Accompagnateurs

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm109 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm113 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm118 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

    Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

    Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

    L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

    Attention : l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm147 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm160 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm178
#situation-idm178

Voyage scolaire

Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
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context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm184 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d'administration et le chef d'établissement.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il doit être conforme au projet d'établissement.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)

  • Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)

  • Modes de financement.

context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter

À noter : vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm203 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Composition du groupe d'élèves

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Accompagnateurs

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm217 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il comporte au moins une nuitée.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm224 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm229 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

    L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Attention : votre enfant mineur doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

      • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

        Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

        Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.

        L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

        Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

        Attention : votre enfant mineur, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

    • Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

      Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm302 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm316 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages qu'il se cause à lui même et qu'il cause à autrui (responsabilité civile).

context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

À noter : le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.