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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
Vérifié le 21 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm51 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Types d'emplois concernés
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Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année.
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Il ne peut être conclu que pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ces activités sont notamment liées aux spectacles, aux rythmes scolaires, aux cycles de saisons et au tourisme.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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La convention collective ou l'accord d'entreprise doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par des contrats de travail intermittent.
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Dans les entreprises adaptées, en l'absence de convention ou d'accord collectif sur le travail intermittent, un contrat de travail intermittent peut tout de même être conclu.
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Le salarié concerné doit être en situation de handicap et bénéficier de l'obligation d'emploi.
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Chapitre #idm72 Titre
Chapitre Content
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Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée (CDI).
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Le contrat de travail intermittent doit être écrit.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les mentions prévues au contrat varient en fonction du secteur d'activité du salarié.
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Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :
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Liste @type = 'puce'
Qualification du salarié
Rémunération
Durée annuelle minimale du travail du salarié
Périodes de travail
Répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :
context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Qualification du salarié
Rémunération
Durée annuelle minimale du travail du salarié
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
L'accord collectif ou la convention doit déterminer les adaptations nécessaires concernant la fixation des périodes et horaires de travail. Il fixe également les conditions permettant au salarié de refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.
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Chapitre #idm104 Titre
Chapitre Content
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La durée annuelle de travail est fixée dans le contrat.
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Cependant, elle peut être dépassée, dans la limite du tiers de cette durée (ou plus, avec l'accord du salarié).
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Le salarié peut également bénéficier des avantages liés aux heures supplémentaires lorsqu'il dépasse la durée légale pour chaque semaine travaillée.
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Chapitre #idm111 Titre
Chapitre Content
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Le montant de la rémunération est calculé chaque mois en fonction des heures de travail effectuées.
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Toutefois, un lissage mensuel de la rémunération peut être envisagé si la convention ou un accord le prévoit. Le salarié perçoit alors un salaire mensuel d'un montant régulier, indépendamment de l'horaire réellement effectué dans le mois.
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Chapitre #idm117 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps plein (congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par la convention ou l'accord.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour calculer les droits liés à l'ancienneté.