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Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice
Vérifié le 12 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Au sein de l'ordre judiciaire, les magistrats sont séparés en 2 catégories : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, appelés procureurs et substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d'affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc.). Tous les magistrats sont aidés dans leurs travail par des auxiliaires de justice, comme les greffiers ou les officiers de police judiciaire (OPJ).
Publication/Texte
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Chapitre #idm51 Titre
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SousChapitre
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Juge des référés
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Le juge des référés se prononce en urgence sur des demandes qui nécessitent une décision rapide.
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La décision qu'il rend s'applique de manière provisoire, dans l'attente d'un jugement par une autre juridiction civile.
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SousChapitre
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Juge aux affaires familiales (Jaf)
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Le Jaf est spécialisé sur les questions liées à la famille, notamment :
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Juge d'instruction
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Le juge d'instruction mène une enquête lorsqu'un délit grave ou un crime a été commis. Il réunit les indices permettant de prouver que la personne soupçonnée est coupable, ou non, d'une infraction.
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Toutefois, il ne se prononce pas sur la culpabilité ou l'innocence de la personne poursuivie. Il transmet les preuves qu'il trouve à la juridiction compétente pour juger le prévenu ou l'accusé.
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Juge des libertés et de la détention (JLD)
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Le JLD est chargé de protéger les libertés individuelles des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
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Il se prononce notamment en matière de détention provisoire ou lorsqu'une personne soupçonnée est soumise à une mesure restrictive de liberté (exemple : placement sous bracelet électronique).
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Juge d'application des peines (Jap)
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Le Jap est spécialisé dans le suivi et la gestion des peines prononcées par les juridictions pénales, qu'elles soient privatives de liberté (exemple : prison), restrictives de liberté (exemple : bracelet électronique) ou non privatives de liberté (exemple : travail d'intérêt général).
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Son rôle est de veiller à l'exécution des peines dans le respect des droits des condamnés tout en garantissant la sécurité publique.
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Procureur de la République et substitut du procureur
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Le procureur de la République représente l'État dans les procédures judiciaires.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Il a pour mission principale de veiller à l'application de la loi et de défendre l'ordre public. Il joue un rôle majeur en matière pénale (direction de l'enquête, proposition de sanctions lors d'un procès, etc.).
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Le substitut joue le même rôle que le procureur de la République ; il le remplace lorsqu'il est dans l'impossibilité de suivre une affaire. Il travaille sous l'autorité du procureur de la République.
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Procureur général
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Le procureur général représente le ministère public devant la cour d'appel.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Il a pour mission principale de veiller à l'application de la loi et de défendre l'ordre public.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Lors d'un procès devant la cour d'appel, il se prononce sur la modification ou l’annulation des jugements, en fonction de l’examen du dossier. Il peut aussi proposer des peines.
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Chapitre #idm146 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Greffier
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les greffiers (hors greffiers des tribunaux de commerce) sont des fonctionnaires de l'État rattachés au ministère de la Justice.
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Ils sont placés auprès de chaque juridiction judiciaire et forment le service du greffe.
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Leur mission principale est d'assister les magistrats dans leurs fonctions.
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Médiateur de justice
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le médiateur de justice a pour mission d'aider les personnes en conflit à trouver une solution pour régler leur litige.
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Il peut intervenir à la demande d'un juge, du ministère public ou de l'une des parties au procès.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
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Police judiciaire
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
La police judiciaire désigne une mission, et non un service ou une administration.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Cette fonction est exercée sous la direction du Procureur de la République par les officiers de police judiciaire (OPJ), les agents de police judiciaire (APJ) et leurs adjoints. Ils peuvent être des policiers, des gendarmes ou des douaniers.