Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Vérifié le 1 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :
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Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
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Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.
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Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
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Photo d'identité récente en couleur
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Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
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Timbre fiscal de 70 €
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Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
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Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire :
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Liste @type = 'puce'-
Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
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Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
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Photo d'identité récente en couleur
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Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
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Timbre fiscal de 70 €
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Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
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Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
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choice-tree-current-choices
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Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Liste @type = 'puce'-
Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
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Photo d'identité récente en couleur
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Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
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Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane)
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Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
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Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.
Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).
Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Liste @type = 'puce'-
Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
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Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
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Photo d'identité récente en couleur
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Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
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Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane)
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Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
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Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
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