Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = Cible
context[Publication]/child[20] = FilDAriane
context[Publication]/child[21] = Theme
context[Publication]/child[22] = SousThemePere
context[Publication]/child[23] = DossierPere
context[Publication]/child[24] = SousDossierPere
context[Publication]/child[25] = ListeSituations
context[Publication]/child[26] = OuSAdresser
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = Reference
context[Publication]/child[32] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[33] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[34] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[35] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[36] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[37] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[38] = Definition
context[Publication]/child[39] = Definition
context[Publication]/child[40] = Definition
context[Publication]/child[41] = Abreviation
context[Publication]/child[42] = QuestionReponse
context[Publication]/child[43] = QuestionReponse
context[Publication]/child[44] = QuestionReponse
context[Publication]/child[45] = QuestionReponse
context[Publication]/child[46] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm48
#situation-idm48

En France

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = FragmentConditionne
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre
FragmentConditionne

Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm57 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

context[6][Chapitre]/child[3] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Un récépissé vous sera remis.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm70 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[7] = Attention

Attention : De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

context[6][Chapitre]/child[9] = ServiceEnLigne
  • Outil de recherche

  • context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    context[6][Chapitre]/child[12] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm107 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il faut présenter les documents originaux.

    context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

    À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm270 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Liste @type = 'puce'
      • Jusqu'à 14 ans : 17 €

      • Entre 15 et 17 ans : 42 €

    • Liste @type = 'puce'
      • Jusqu'à 14 ans : 8,50 €

      • Entre 15 et 17 ans : 21 €

    • Liste @type = 'puce'
      • Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

        S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.

      • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

        S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm331 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

    context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm345 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

      Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

    • Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

      Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    • Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

      Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm387 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm393
    #situation-idm393

    À l'étranger

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[4] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[8] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm398 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

      Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

      Attention : Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

    • il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Un récépissé vous sera remis.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm430 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[5] = Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm443 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

      Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

      Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

      Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    • Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

      Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

      Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

      Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm463 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = FragmentConditionne
    FragmentConditionne

    Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il faut présenter les documents originaux.

    context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

    À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm606 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Jusqu'à 14 ans : 27 €

    • Entre 15 et 17 ans : 52 €

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

    context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm622 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

    context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm635 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

      choice-tree-current-choices

      • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

        Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

      • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

        Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

      • Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

        Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

        Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

    • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

      Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm681 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.