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Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Vérifié le 23 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous certaines conditions.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm52 Titre
Chapitre Content
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Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
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Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :
À savoir : si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.
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Chapitre #idm79 Titre
Chapitre Content
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Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation. C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie ou une période de chômage partiel.
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À savoir : si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.
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Chapitre #idm88 Titre
Chapitre Content
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La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
Un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle
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À savoir : si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.
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Chapitre #idm115 Titre
Chapitre Content
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À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
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À savoir : si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.
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Chapitre #idm122 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en CDI a le droit de démissionner, sous certaines conditions. Il doit alors respecter un préavis, sauf dispense de son employeur. Il n'y a pas de préavis à effectuer si la démission intervient :