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Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?

Vérifié le 1 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Chapitre #idm56 Titre

Chapitre Content
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Un emploi public de catégorie active est un emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles.

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Par risque particulier ou fatigues exceptionnelles, il faut entendre les risques inhérents de façon permanente à un emploi et conduisant à une usure prématurée telle, qu'elle justifie un départ anticipé à la retraite.

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Cette catégorie d'emplois concerne des fonctionnaires des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

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Les emplois relevant de la catégorie active sont classés par décret pour la fonction publique d’État ou arrêté ministériel pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

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Chapitre #idm69 Titre

Chapitre Content
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Tout emploi qui n'est pas classé en catégorie active est un emploi de catégorie sédentaire.

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Chapitre #idm75 Titre

Chapitre Content
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Depuis le 1er septembre 2023, l'âge minimum de départ à la retraite est relevé, à partir de 62 ans, de 3 mois par an pour atteindre 64 ans en 2030.

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Chapitre #idm80 Titre

Chapitre Content
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Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active et occupez ou avez occupé un ou plusieurs emplois de catégorie active, vous pouvez partir à la retraite plus tôt qu'un fonctionnaire de catégorie sédentaire en compensation de conditions de travail difficiles.

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Depuis le 1er septembre 2023, de manière générale, l'âge minimum de départ à la retraite est relevé, à partir de 57 ans, de 3 mois par an pour atteindre 59 ans en 2030.

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Pour certains emplois dits super-actifs et pour les contrôleurs aériens, l'âge minimum de départ à la retraite est relevé, à partir de 52 ans, de 3 mois par an pour atteindre 54 ans en 2030.

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Les emplois dits super-actifs sont les suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Identificateur de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris

  • Fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts

  • Personnel de surveillance pénitentiaire

  • Fonctionnaire des services actifs de la police nationale

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À partir du 28 décembre 2023, les services accomplis en tant que contractuel dans un emploi de catégorie active au cours des 10 ans précédant votre titularisation dans la fonction publique d'Etat sont comptabilisés comme des services actifs pour l’acquisition du droit au départ anticipé.

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Chapitre #idm102 Titre

Chapitre Content
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Si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire, vous avez droit automatiquement, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, à une retraite à taux plein à 67 ans.

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Chapitre #idm106 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active, vous pouvez bénéficier automatiquement d'une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite, plus tôt qu'un fonctionnaire de catégorie sédentaire.

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L'âge du taux plein automatique, pour un fonctionnaire de catégorie active, est l'âge minimum de départ à la retraite augmenté de 3 ans, soit 62 ans ou, pour les emplois dits super-actifs, 57 ans.

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Chapitre #idm111 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le classement en catégorie active peut vous permettre de bénéficier de bonifications et d'une majoration de votre pension de retraite.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Les bonifications sont des trimestres supplémentaires gratuits, accordés sans cotisation en contrepartie, lors du calcul de votre pension de retraite.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Les majorations sont des augmentations du montant de la pension.

context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

Exemple : Un agent des réseaux souterrains des égouts qui a travaillé au moins 12 ans dans les réseaux souterrains, dont 6 ans de manière consécutive, a droit à une bonification égale à la moitié du temps effectivement passé dans ces réseaux, dans la limite de 10 ans.