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Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Vérifié le 0 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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En cas de grève des transports, le salarié peut être en retard ou dans l'impossibilité de se rendre à son travail.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Le salarié peut-il être sanctionné s'il est absent en raison d'un mouvement de grève ? Est-il possible d'effectuer une retenue sur salaire en cas de retard ou d'absence ? Le télétravail est-il possible ? D'autres mesures peuvent-elles être envisagées ?
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Nous vous présentons les informations à connaître.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm64 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s'il prévient son employeur de son retard ou de son absence. Il doit justifier de son impossibilité de se rendre au travail.
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L'employeur doit être informé par tout moyen (appel téléphonique, SMS...). Le justificatif fourni peut être une attestation délivrée par la compagnie des transports par exemple.
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Chapitre #idm75 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Non, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
Exemple : Si le salarié a un retard de 20 minutes, la retenue sur salaire correspondra à 20 minutes de travail.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
À noter : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien du salaire pendant ce temps d'absence.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm89 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, le télétravail peut être mis en place sur simpleaccord entre l'employeur et le salarié. Un accord oral est possible, mais un écrit est vivement recommandé afin d'éviter tout litige.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les fonctions du salarié doivent être compatibles avec le télétravail.
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : l'employeur ne peut pas imposer le télétravail au salarié. Il n'est pas non plus dans l'obligation d'accepter une demande de télétravail du salarié le jour de la grève.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Si le salarié bénéficie déjà d'un jour de télétravail qui ne correspond pas au jour de grève, un accord entre l'employeur et le salarié est nécessaire pour modifier le jour de télétravail.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm105 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si le télétravail n'est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l'employeur et le salarié :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Prise d'un jour de congés payés
Prise d'un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie
context[6][Chapitre]/child[4] = ANoter
À noter : l'employeur peut faire récupérer les heures de travail non effectuées le jour de la grève sur un autre jour de la semaine sauf si les horaires de travail sont précisés dans le contrat de travail.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Il peut proposer d'autres solutions. Il peut décider de mettre en place des navettes ou une application permettant de faciliter le covoiturage entre les salariés.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Il peut aussi prendre en charge le coût supplémentaire lié à l'utilisation d'autres moyens de transport (taxi, VTC) ou des frais d'hébergement proche du travail.
context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter
À noter : si aucune solution n'a pu être trouvée et que le salarié ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, il ne sera pas rémunéré.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm128 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Non, le salarié ne peut pas quitter son poste avant la fin de sa journée de travail. Toutefois, c'est possible s'il obtient l'accord de son employeur.
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Chapitre #idm133 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps de travail effectif.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Si le salarié présente des justificatifs, l'entreprise doit rembourser l'intégralité des frais liés aux frais d'hébergement et/ou de repas de son salarié.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
En accord avec son employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d'un véhicule).