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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Vérifié le 17 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/ListeSituations
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#situation-idm48

Permis perdu ou abîmé

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Publication/Texte/otherwise
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La démarche dépend du lieu de la demande.

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Publication/Texte/otherwise
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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En cas de perte du permis bateau de plaisance, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.

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  • Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Formulaire

    • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    context[5][Cas]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Formulaire daté et signé

    • Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance

    • Photo d'identité récente et en couleurs

    • Photocopie d'une pièce d'identité

    • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau

    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus

    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en disposez

    • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

    context[5][Cas]/child[6] = ServiceEnLigne

  • Attestation sur l'honneur

    Modèle de document

    • context[5][Cas]/child[7] = ASavoir

    À savoir : si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

    context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

    Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    En cas de perte du permis bateau de plaisance, vous pouvez faire une demande de duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Formulaire

    • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    context[5][Cas]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Formulaire daté et signé

    • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance

    • Photo d'identité récente et en couleurs

    • Photocopie d'une pièce d'identité

    • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau

    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus

    • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en disposez

    context[5][Cas]/child[6] = ServiceEnLigne

  • Attestation sur l'honneur

    Modèle de document

    • context[5][Cas]/child[7] = ASavoir

    À savoir : si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

    context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

    Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm125
    #situation-idm125

    Permis volé

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    Publication/Texte/otherwise
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    La démarche dépend du lieu de la demande.

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    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/Texte/otherwise
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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    En cas de vol de votre permis bateau de plaisance, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

    context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

    context[5][Cas]/child[5] = ServiceEnLigne

  • Pré-plainte en ligne

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.

    context[5][Cas]/child[7] = ServiceEnLigne

  • Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Formulaire

    • context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    context[5][Cas]/child[9] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Formulaire daté et signé

    • Timbre fiscal électronique de 70 € correspondant au droit de délivrance

    • Photo d'identité récente et en couleurs

    • Photocopie d'une pièce d'identité

    • Déclaration de vol

    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus

    • Pour faciliter les recherches, photocopies du permis si vous en disposez

    • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

    context[5][Cas]/child[10] = ASavoir

    À savoir : si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    context[5][Cas]/child[11] = Paragraphe

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

    context[5][Cas]/child[12] = Paragraphe

    Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    En cas de vol de votre permis bateau de plaisance, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

    context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

    context[5][Cas]/child[5] = ServiceEnLigne

  • Pré-plainte en ligne

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Une fois la déclaration de vol effectuée, vous devez faire une demande duplicata. Cette demande doit être faite à partir d'un formulaire.

    context[5][Cas]/child[7] = ServiceEnLigne

  • Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Formulaire

    • context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    context[5][Cas]/child[9] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Formulaire daté et signé

    • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance

    • Photo d'identité récente et en couleurs

    • Photocopie d'une pièce d'identité

    • Déclaration de vol

    • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus

    • Pour faciliter les recherches, photocopies du permis si vous en disposez

    context[5][Cas]/child[10] = ASavoir

    À savoir : si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

    context[5][Cas]/child[11] = Paragraphe

    Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

    context[5][Cas]/child[12] = Paragraphe

    Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.

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