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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Séjour à l'hôtel : vol, détérioration ou accident
Vérifié le 17 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
L'hôtelier est responsable des vols et des dommages causés aux biens appartenant à ses clients dans son établissement. Il doit les indemniser si leurs bagages ou leurs vêtements ou leurs véhicules disparaissent ou sont détériorés.
L'hôtelier peut aussi être déclaré responsable en cas d'accident survenu à un de ses clients au cours d'un séjour dans son établissement.
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#situation-idm53
En cas de vol ou de dommage aux biens
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm56 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'hôtelier doit indemniser son client en cas de vol ou de détérioration :
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Liste @type = 'puce'
de ses bagages,
ou de ses vêtements,
ou de ses objets divers,
ou de son véhicule (et des objet se trouvant à l'intérieur) stationné au parking privé de l'hôtel.
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Peu importe que les faits aient été commis par ses employés, d'autres clients ou des tiers allant et venant dans l'hôtel.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
À noter : toute clause du règlement intérieur de l'hôtel ou toute affiche dégageant la responsabilité de l'hôtelier dans de telles situations est nulle, c'est-à-dire sans valeur juridique.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm73 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'indemnisation est totale :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
si les biens avaient été confiés à l'hôtelier pour être placés dans le coffre de l'hôtel (par exemple, objets de valeur tels que des bijoux),
ou si l'hôtelier a refusé de garder les biens sans motif légitime,
ou en cas de faute caractérisée de l'hôtelier ou d'un de ses employés (par exemple, défaut de surveillance des clés des chambres).
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Dans les autres cas, l'indemnisation du client est partielle. Elle est plafonnée :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
à 100 fois le prix d'une nuit d'hôtel pour les objets volés ou endommagés dans l'établissement ou pour le vol du véhicule garé sur le parking privé de l'hôtel,
et à 50 fois le prix d'une nuit d'hôtel pour le vol ou la détérioration des objets laissés dans le véhicule garé sur le parking privé de l'hôtel.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Toutefois, la responsabilité de l'hôtelier peut être atténuée
ou écartée en cas d'imprudence du client.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm92 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le client victime doit prévenir le responsable de l'hôtel et, en cas de vol, faire une déclaration au commissariat le plus proche.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il doit adresser une demande d'indemnisation à l'hôtelier par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs des biens endommagés ou volés (preuves d'achat, bons de réparation...).
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#situation-idm111
En cas d'accident
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context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm114 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'hôtelier est responsable de la sécurité de ses clients. Il doit prévenir tout danger possible et prévisible dans son établissement.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le client, victime d'un accident corporel en raison d'un défaut de surveillance ou d'organisation de l'hôtel, peut exiger une indemnisation.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Toutefois, la responsabilité de l'hôtelier est écartée en cas de force majeure (foudre par exemple). Elle peut aussi ne pas être retenue ou être atténuée en cas d'imprudence du client.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm121 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le client victime doit adresser une demande d'indemnisation à l'hôtelier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, en y joignant tous les justificatifs nécessaires (certificat médical...).