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Anah : qu'est-ce que l'aide Habiter Mieux Sérénité ?

Vérifié le 18 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder l'aide Habiter Mieux Sérénité pour réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour cela, votre projet de travaux doit permettre de réaliser une performance énergétique d'au moins 35 %. Vous devez impérativement faire appel à un opérateur spécialisé pour l'élaboration, le montage et le suivi de votre projet de travaux. Le montant de l'aide varie en fonction du montant de vos ressources.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm49 Titre

Chapitre Content
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L'aide Habiter Mieux Sérénité finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisé en même temps dans votre logement (par exemple, isolation des combles et changement du mode de chauffage).

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Cet ensemble de travaux doit permettre à votre logement de faire un gain énergétique d'au moins 35 %.

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Le montant de cette aide varie en fonction du montant de vos ressources.

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Une prime peut s'ajouter à cette aide sous certaines conditions.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm58 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Condition liée au demandeur

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Pour obtenir l'aide, vous ne devez pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent votre demande d'aide Habiter Mieux Sérénité.

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SousChapitre
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Conditions liées au logement

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Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans.

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Ce logement doit être votre résidence principale.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l'objet de travaux pendant une durée de 6 ans.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire à envoyer par courrier à l'Anah, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

context[7][SousChapitre]/child[6] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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  • Téléservice

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  • Formulaire

  • context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
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    SousChapitre
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    Condition liée au travaux

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    Le montant des travaux à réaliser doit être d'au minimum 1 500 € hors taxes (HT).

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    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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    Accompagnement obligatoire

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d'études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation. Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Cet accompagnement est obligatoire.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous obtiendrez les coordonnées d'un opérateur-conseil en contactant l'Anah.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = OuSAdresser
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    Chapitre #idm110 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

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    Liste @type = 'puce'
    • Revenus modestes

    • Revenus très modestes

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).

    context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Plafonds de ressources pour les ménages modestes

      Composition du foyer

      Île-de-France

      Autres régions

      1 personne

      25 068 €

      19 074 €

      2 personnes

      36 792 €

      27 896 €

      3 personnes

      44 188 €

      33 547 €

      4 personnes

      51 597 €

      39 192 €

      5 personnes

      59 026 €

      44 860 €

      Par personne supplémentaire

      + 7 422 €

      +5 651 €

    • Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

      Composition du foyer

      Île-de-France

      Autres régions

      1 personne

      20 593 €

      14 879 €

      2 personnes

      30 225 €

      21 760 €

      3 personnes

      36 297 €

      26 170 €

      4 personnes

      42 381 €

      30 572 €

      5 personnes

      48 488 €

      34 993 €

      Par personne supplémentaire

      + 6 096 €

      + 4 412 €

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm258 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le montant de l'aide diffère selon que vous êtes considéré comme un ménage aux revenus modestes ou très modestes.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Revenus modestes

    • Revenus très modestes

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2020 pour les demandes faites en 2021).

    context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Plafonds de ressources pour les ménages modestes

      Composition du foyer

      Île-de-France

      Autres régions

      1 personne

      25 068 €

      19 074 €

      2 personnes

      36 792 €

      27 896 €

      3 personnes

      44 188 €

      33 547 €

      4 personnes

      51 597 €

      39 192 €

      5 personnes

      59 026 €

      44 860 €

      Par personne supplémentaire

      + 7 422 €

      +5 651 €

    • Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

      Composition du foyer

      Île-de-France

      Autres régions

      1 personne

      20 593 €

      14 879 €

      2 personnes

      30 225 €

      21 760 €

      3 personnes

      36 297 €

      26 170 €

      4 personnes

      42 381 €

      30 572 €

      5 personnes

      48 488 €

      34 993 €

      Par personne supplémentaire

      + 6 096 €

      + 4 412 €

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    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • L'aide de l'Anah prend en charge 35 % du montant total des travaux HT. L'aide est de 10 500 € maximum.

      L'aide peut être complétée avec une prime de 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.

      Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :

      Liste @type = 'puce'
      • Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux

      • Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de  1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B

      À savoir : l'étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

    • L'aide de l'Anah prend en charge 50 % du montant total des travaux HT. L'aide est de 15 000 € maximum.

      L'aide peut être complétée avec une prime de 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 3 000 €.

      Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :

      Liste @type = 'puce'
      • Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux

      • Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B

      À savoir : l'étiquette énergétique indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm453 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Votre demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    context[5][Cas]/child[2] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez donner mandat à un tiers pour qu'il fasse la demande d'aide financière à votre place si vous avez besoin d'aide.

    context[5][Cas]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez faire votre demande sur un formulaire.

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Ce formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm479 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    En cas de décision d'attribution favorable, l'aide est versée une fois les travaux achevés.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Votre demande d'avance peut être faite en ligne ou par courrier.

    context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Ce formulaire doit être envoyé à l'Anah de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    context[5][Cas]/child[4] = OuSAdresser
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    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm501 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision attribuant l'aide.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.

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    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm508 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Une fois les travaux terminés, vous devez envoyer les factures à l'Anah. Cette démarche peut être faite en ligne ou par courrier de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement de la totalité de l'aide (sauf cas de versement d'une avance).

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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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  • Téléservice

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    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm526 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'aide se cumule avec le chèque énergie et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous bénéficiez également de la TVA réduite (5,5 %) pour vos travaux.