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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ?

Vérifié le 1 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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En tant que bénéficiaire du RSA, vous disposez de plusieurs autres droits. Vous êtes notamment affilié à la protection universelle maladie (Puma) et pouvez bénéficier de la la complémentaire santé solidaire (CSS). Des réductions des tarifs de transports ou de téléphone peuvent aussi vous être accordées.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm38 Titre

Chapitre Content
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Vous êtes affilié à la Puma si vous n'êtes pas couvert contre les risques maladie-maternité à un autre titre. Vous n'aurez pas de cotisation à payer.

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Vous devez vous rapprocher de votre CPAM.

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm50 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous êtes allocataire du RSA, vous pouvez bénéficier de la CSS. Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12504 et l'envoyer à votre CPAM.

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  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter

    À noter : vous n'avez pas à remplir la déclaration de ressources, il vous suffit de dater et de signer l'encadré réservé à cet effet. Mais pensez à compléter la rubrique "Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CSS".

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm68 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le droit au RSA ne vous permet pas de bénéficier automatiquement d'une exonération de la taxe d'habitation ou de la contribution à l'audiovisuel public.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez remplir certaines conditions pour être exonéré de la taxe d'habitation ou de la contribution à l'audiovisuel public.

    context[6][Chapitre]/child[4] = OuSAdresser
    • Service d'information des impôts

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      Chapitre #idm79 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Par téléphone :

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      0809 401 401

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

      Service gratuit + prix appel

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm87 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Par téléphone :

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      0 806 000 225

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

      Service gratuit + prix appel

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm95 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm100 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour ce faire, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, conseil départemental, etc.) selon le type de service.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
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    context[5][Cas]/child[3] = OuSAdresser
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    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm121 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'allocation logement est accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ainsi, si vous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez vous rapprocher de votre Cafou de votre MSA.

    context[6][Chapitre]/child[6] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[7] = OuSAdresser