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Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel)

Vérifié le 1 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vous êtes en situation de handicap et vous ne pouvez pas exercer une activité professionnelle ? Vous pouvez être accueilli en foyer de vie (ou foyer occupationnel). Ces foyers proposent des activités occupationnelles et sociales adaptées à votre situation de handicap. Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm45 Titre

Chapitre Content
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Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) propose à des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie des activités diverses adaptées à leurs capacités (par exemple, sculpture, peinture, gymnastique).

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Le foyer de vie peut proposer un accueil temporaire, de jour ou en internat.

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Attention : Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat), ni d'une maison d'accueil spécialisée (Mas), ni d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam).

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Chapitre #idm56 Titre

Chapitre Content
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Pour pouvoir être admis en foyer de vie, vous devez avoir un taux d'incapacité d'au moins 50 % et bénéficier d'une autonomie suffisante pour vous livrer à vos occupations quotidiennes (vous nourrir, vous habiller...).

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Ce taux est déterminé par la CDAPH à l'occasion de votre demande d'admission.

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Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) (ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère).

match="Chapitre"
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Chapitre #idm65 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

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La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

context[6][Chapitre]/child[4] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

    context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

    context[6][Chapitre]/child[9] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    La CDAPH se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en foyer de vie.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande.

    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    Sans réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

    context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    Ce n'est qu'une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d'admission auprès d'un foyer de vie. La liste de ces structures est disponible auprès de votre mairie.

    context[6][Chapitre]/child[14] = OuSAdresser
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    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm112 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès d'elle.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Pour cela, vous devez adresser un courrier à la CDAPH en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des documents complémentaires si vous le jugez nécessaire.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

    context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil du tribunal.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm129 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Votre participation aux frais d'hébergement est fixée en fonction de vos ressources.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d'au minimum égal à 310,00 € par mois.