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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Vous risquez une sanction dans les situations suivantes :
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Liste @type = 'puce'
-
Absence de déclaration d'un changement de situation (fin de la situation d'ayant droit par exemple), sauf en cas de bonne foi
-
Fausse déclaration sur un formulaire de demande de droit et prestation
-
Ne pas dire la vérité lors de la déclaration de situation et de ressources pour le versement de prestation
-
Refus de délivrer une information, manquements aux convocations, réponse incomplète ou abusivement tardive aux demandes de l'organisme
-
Obtention frauduleuse d'un numéro de sécurité sociale
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La sanction se traduit par le remboursement des sommes injustement perçues.
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Selon la situation et la gravité des faits reprochés, la sanction peut se traduire par une des mesures suivantes :
context[5][Texte]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
Suspension des prestations
-
Avertissement, pénalité financière, sauf en cas de bonne foi de l'assuré
-
Sanction pénale (amende ou peine d'emprisonnement)
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À noter :
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
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