Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?

Vérifié le 0 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Introduction
context[Publication]/child[24] = ListeSituations
context[Publication]/child[25] = Reference
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[32] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[33] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[34] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[35] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Oui, car consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Mais pour pouvoir le faire, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient, selon qu'il est inscrit sur les listes électorales d'une commune, ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm57
#situation-idm57

Inscrit sur les listes d'une commune

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm62 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Soit les listes électorales en vigueur d'une commune, en vous adressant à la mairie concernée

  • Soit les listes électorales en vigueur de l'ensemble des communes d'un département, en vous adressant à la préfecture concernée.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).

context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

À savoir : Les listes électorales qui ne sont plus en vigueur sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

    • match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm80 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez fournir les 2 documents suivants :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales

    • Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter les listes électorales d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :

    context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    context[6][Chapitre]/child[6] = Rappel

    Les listes électorales qui ne sont plus en vigueur sont consultables après un délai de 50 ans, et selon une procédure spécifique.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm110 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Selon les cas, la liste électorale peut être :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Consultée gratuitement sur place

    • Envoyée par courrier. Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser 0,18 € par page A4 fournie, et 2,75 € par CD-ROM fourni.

    • Envoyée par mail, à la condition que le document soit disponible sous cette forme. Cet envoi ne vous est pas facturé.

    context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm138
    #situation-idm138

    Inscrit sur une liste consulaire

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm143 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : Vous pouvez vérifier votre inscription sur une liste électorale consulaire à l'aide d'un téléservice.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Mais sa consultation peut vous être refusée ou être restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.

    context[6][Chapitre]/child[5] = ASavoir

    À savoir : Un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm157 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Soit à l'ambassade

    • Soit au consulat

    • Soit au ministère des affaires étrangères.

    context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

      • Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

        Current context[4] = Texte Expected = Texte
        Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

        Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
        match="Chapitre"
        Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
        Chapitre #idm179 Titre

        Chapitre Content
        context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
        context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

        Ministère des affaires étrangères et du développement international

        context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

        27, rue de la Convention

        context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

        75 732 PARIS Cedex 15

        match="Chapitre"
        Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
        Chapitre #idm185 Titre

        Chapitre Content
        context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
        context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

        assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Ensuite, vous devez vous rendre en personne à ce rendez-vous pour :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Remplir un formulaire de demande

    • Présenter votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)

    • Fournir une copie de cette pièce d'identité

    • Fournir un justificatif de votre qualité d'électeur inscrit sur cette liste électorale consulaire.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm200 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La copie de la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit vous est sera transmise :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Soit par mail (gratuit)

    • Soit sur papier (payant).

    Retour en haut de page