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Comment consulter les listes électorales ?

Vérifié le 6 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune, ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm57

Liste électorale d'une commune

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm60 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous pouvez obtenir la liste électorale :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • d'une commune, en vous adressant à la mairie concernée

  • de l'ensemble des communes d'un département, en vous adressant à la préfecture de ce département

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm69 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Il faut fournir :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Copie de votre pièce d'identité pour prouver votre inscription sur les listes électorales

  • Demande écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.

context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = OuSAdresser
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Selon les cas, la liste électorale peut être :

context[6][Chapitre]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Consultée sur place

    La consultation est gratuite.

context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Envoyée par courrier

    Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom.

    Le prix facturé à l'électeur dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser :

    Liste @type = 'puce'

    • 0,18 € par page A4 fournie

    • 2,75 € par CD-ROM fourni

context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Envoyée par courrier électronique (e-mail)

    La liste électorale peut être fournie électroniquement, à la condition que le document soit disponible sous cette forme.

    Cet envoi n'est pas facturé à l'électeur.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm119 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

    • Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm126
    #situation-idm126

    Liste électorale consulaire

    Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
    context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
    context[3][Situation/Texte]/child[3] = Chapitre
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    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm129 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter celle sur laquelle vous êtes inscrit.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.

    context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir

    À savoir : un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des recours existent .

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm138 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez prendre rendez-vous, de préférence par courrier électronique (ou par courrier postal) :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • à l'ambassade ou au consulat

    • ou au ministère des affaires étrangères

    context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = OuSAdresser
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = OuSAdresser

    • Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm159 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Ministère des affaires étrangères et du développement international

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      27, rue de la Convention

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      75 732 PARIS Cedex 15

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm165 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Ensuite, vous devrez vous rendre en personne (ou en désignant un mandataire) à ce rendez-vous pour :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • déposer votre demande écrite, datée et signée

    • et fournir la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    La copie de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit vous sera transmise :

    context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Soit par courrier électronique (démarche gratuite)

    • Soit sur papier (démarche payante)

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm183 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

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