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Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
Vérifié le 27 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Un élève en école primaire (maternelle ou élémentaire) doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent.
Ce service d'accueil est gratuit.
Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat.
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#situation-idm66
École publique
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L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes. Les parents doivent être informés des conséquences de la grève sur la prise en charge de leurs enfants.
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Chapitre #idm72 Titre
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L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
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BlocCas blocCasRadio
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L'Éducation nationale doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.
À noter : les directeurs d'école qui bénéficient d'une décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
Le service est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune susceptibles de participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves de l'école.
À noter : les directeurs d'école, qui bénéficient d'une décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
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Chapitre #idm92 Titre
Chapitre Content
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Le directeur d'école doit prévenir les parents des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.
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Lorsque la commune organise le service d'accueil, les familles en sont également informées.
Lorsque le service d'accueil est assuré par la commune, c'est elle qui fixe le lieu d'accueil des enfants.
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L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente...).
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#situation-idm104
École privée sous contrat
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Publication/Texte/otherwise
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L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
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L'organisme gestionnaire organise le service librement.