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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
Vérifié le 6 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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À partir d'un certain montant facturé au client (25 € TTC), l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes a l'obligation de lui remettre une facture, appelée note. Le client peut aussi lui en faire la demande, quel que soit le montant à payer. Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur la facture remise au client.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm54 Titre
Chapitre Content
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L'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes est obligé de remettre une facture à son client :
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Liste @type = 'puce'
dès que le montant de la prestation atteint 25 € (TVA incluse),
ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).
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Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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La facture doit comporter les informations suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Coordonnées de l'hôtel ou de la chambre d'hôtes
Date de rédaction de la facture
Date et lieu de la prestation
Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation
Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
Nom du client, sauf opposition de sa part
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm82 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La facture doit être établie en 2 exemplaires :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
l'original est remis le client,
la copie est conservée par l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Elle peut être remise sous forme papier ou électronique.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm93 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes ne délivre pas de facture, il est passible d'une amende de 3 000 € maximum.