Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Accueil d'un enfant handicapé de moins de 3 ans

Vérifié le 17 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Introduction
context[Publication]/child[24] = ListeSituations
context[Publication]/child[25] = VoirAussi
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[29] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[30] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[31] = QuestionReponse
context[Publication]/child[32] = CommentFaireSi
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier.

Publication/ListeSituations
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm38
#situation-idm38

Structures ordinaires

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[3] = OuSAdresser
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Liste
context[3][Situation/Texte]/child[6] = OuSAdresser
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[8] = OuSAdresser
context[3][Situation/Texte]/child[9] = ASavoir
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. La crèche est une formule d'accueil permanente tandis que la halte-garderie ou le jardin d'enfants est une formule d'accueil temporaire (quelques heures de temps en temps).

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

L'inscription dans l'une de ces structures se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.

context[5][Texte]/child[3] = OuSAdresser
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher :

context[5][Texte]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • d'un service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI),

  • ou d'un centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP),

  • ou d'un service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement pour les enfants atteints de déficiences sensorielles.

context[5][Texte]/child[6] = OuSAdresser
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe

Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de la mairie.

context[5][Texte]/child[8] = OuSAdresser
context[5][Texte]/child[9] = ASavoir

À savoir : il n'y a pas d'obligation légale contraignant ces structures à accueillir des enfants handicapés. Néanmoins, un refus prononcé au seul motif du handicap d'un enfant peut être reconnu comme discriminatoire et faire l'objet d'une saisine du Défenseur des droits.

Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm68
#situation-idm68

Structures spécialisées

Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[3] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[4] = Liste
context[3][Situation/Texte]/child[5] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Paragraphe
context[3][Situation/Texte]/child[7] = OuSAdresser
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

Ces structures se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés.

context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe

On peut distinguer :

context[5][Texte]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives (par exemple, altération de la mémoire),

  • les établissements pour polyhandicapés qui accueillent des enfants présentant un handicap à la fois mental et sensoriel et/ou moteur,

  • les instituts d'éducation sensorielle qui accueillent des enfants présentant un handicap auditif et visuel,

  • les instituts d'éducation motrice (IEM) qui accueillent des enfants présentant un handicap moteur.

context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe

Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou partiel.

context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe

Pour que votre enfant soit accueilli dans l'une de ces structures, il faut d'abord contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). C'est ensuite la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend la décision d'orienter votre enfant dans l'une de ces structures.

context[5][Texte]/child[7] = OuSAdresser