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Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

Vérifié le 24 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.

Publication/ListeSituations
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#situation-idm43

En France

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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm49 Titre

Chapitre Content
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Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

    À savoir : Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

  • Votre attestation de recensement peut :

    Liste @type = 'puce'

    • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

    • Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours

    • Soit vous être remise par la mairie.

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Chapitre #idm73 Titre

Chapitre Content
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Les règles sont différentes selon votre âge :

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander :

    Liste @type = 'puce'

    • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

    • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

  • Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

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Chapitre #idm96 Titre

Chapitre Content
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L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

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Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

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Liste @type = 'puce'

  • Votre attestation de recensement

  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

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#situation-idm116

À l'étranger

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Chapitre #idm122 Titre

Chapitre Content
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À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

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Chapitre #idm131 Titre

Chapitre Content
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Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.

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Chapitre #idm140 Titre

Chapitre Content
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L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

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Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

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Liste @type = 'puce'

  • Votre attestation de recensement

  • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

  • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

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