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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Don du corps à la science
Vérifié le 3 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Le don du corps consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement et de recherche. C'est une démarche personnelle, volontaire et soumise à certaines règles.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm37 Titre
Chapitre Content
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Le don du corps consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement et de recherche. La décision doit être prise de son vivant.
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Chapitre #idm41 Titre
Chapitre Content
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Seulement une personne majeure. Un mineur ou un majeur sous tutelle ne peut pas faire cette démarche.
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Le choix de donner son corps est une démarche personnelle.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm46 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
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Demande manuscrite
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Il faut faire connaître sa décision de manière explicite de son vivant. Il convient d'écrire une déclaration sur papier libre, la dater, la signer et l'envoyer à un centre de don (au sein d'une faculté de médecine).
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Enregistrement de la demande et délivrance d'une carte de donneur
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
À la réception de cette déclaration, la faculté de médecine, où se trouve le centre de don, enverra un dossier. Elle demandera au futur donneur de lui renvoyer les documents suivants :
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Liste @type = 'puce'
Fiche de renseignements complétée
Fiche de confirmation du don
Photocopie recto/verso de son titre d'identité
Enveloppe timbrée (au tarif en vigueur) portant son nom et adresse pour recevoir sa carte de donneur.
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Cette carte de donneur doit être conservée sur soi car, au moment du décès, le corps ne sera transféré à la faculté que sur présentation de l'original de cette carte.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm69 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le corps peut être refusé dans les cas suivants :
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Liste @type = 'puce'
Absence de la carte de donateur
Non respect du délai de 48 heures maximum pour transporter le corps
Décès à l'étranger obligeant à une mise en bière
Décès consécutif à une maladie contagieuse obligeant à une mise en bière
Décès consécutif à un accident de la route, à un suicide ou toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal
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Chapitre #idm85 Titre
Chapitre Content
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La faculté de médecine assure à ses frais l'inhumation ou la crémation du corps.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Par contre, aucun texte ne précise qui est responsable du coût du transport du corps. Selon les centres de don, vous pouvez être amené à prendre en charge ce coût.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Avant tout engagement, renseignez-vous sur les différents frais qui seront à votre charge ou à la charge de vos proches.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm91 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le corps n'est pas rendu à la famille. Certains centres peuvent rendre les cendres si le défunt l'a souhaité.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Dans la plupart des cas, les corps sont incinérés anonymement et leurs cendres dispersées dans un jardin du souvenir.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Un délai de plusieurs semaines, mois ou années, peut s'écouler entre le don du corps et la crémation.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm97 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez changer d'avis à tout moment.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous pouvez détruire votre carte de donneur et en informer le centre de don
par courrier.