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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vérifié le 9 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm54 Titre

Chapitre Content
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Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

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L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

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Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

context[6][Chapitre]/child[6] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation acoustique et de ventilation.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm69 Titre

    Chapitre Content
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    Vous pouvez bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation si vous habitez à proximité des aéroports suivants :

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    Liste @type = 'puce'
    • Bâle-Mulhouse

    • Beauvais-Tillé

    • Bordeaux-Mérignac

    • Lyon-Saint-Exupéry

    • Marseille-Provence

    • Nantes-Atlantique

    • Nice-Côte d'Azur

    • Paris Charles-de-Gaulle

    • Paris-Orly

    • Paris Le Bourget

    • Toulouse-Blagnac.

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    Chapitre #idm96 Titre

    Chapitre Content
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    L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.

    context[6][Chapitre]/child[3] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

      Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

      Liste @type = 'puce'
      • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960

      • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)

      • Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

      Montant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)

      Zone I (niveau sonore très élevé)

      Zone II (niveau sonore élevé)

      Zone III (niveau sonore peu élevé)

      Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

      2 500 €

      2 310 €

      1 900 €

      Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

      2 310 €

      1 720 €

      1 345 €

    • Montant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)

      Zone I (niveau sonore très élevé)

      Zone II (niveau sonore élevé)

      Zone III (niveau sonore peu élevé)

      Valeur forfaitaire pour la toiture

      6 250 €

      6 250 €

      6 250 €

      Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine

      4 375 €

      4 000 €

      3 625 €

      Valeur forfaitaire pour la cuisine

      2 310 €

      1 720 €

      1 345 €

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    Chapitre #idm208 Titre

    Chapitre Content
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    Pour obtenir l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

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    Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

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    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

      • Aéroport de Bâle-Mulhouse

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        Chapitre #idm219 Titre

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        Aéroport de Bâle-Mulhouse

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        BP 60120

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        F-68304 Saint-Louis Cedex

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        Chapitre #idm225 Titre

        Chapitre Content
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        +33 (0)3 89 90 31 11

      • Aéroport de Beauvais-Tillé

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        Chapitre #idm236 Titre

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        SAGEB

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        Aéroport de Beauvais-Tillé

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        CS 20 442

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        60 004 Beauvais Cedex

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        Chapitre #idm243 Titre

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        0 892 68 20 66

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        Chapitre #idm250 Titre

        Chapitre Content
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        https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact

      • Aéroport de Bordeaux-Mérignac

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        Chapitre #idm260 Titre

        Chapitre Content
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        Aéroport Bordeaux-Mérignac

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        Zone Frêt Aéroport

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        Avenue René Cassin

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        33700 Mérignac

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        Chapitre #idm267 Titre

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        +33(0)556 34 50 50

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        Chapitre #idm271 Titre

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        https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation

      • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

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        Chapitre #idm281 Titre

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        Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

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        BP 113

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        69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

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        Chapitre #idm287 Titre

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        0826 800 226 (0.15 €/min)

      • Aéroport de Marseille Provence

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        Chapitre #idm297 Titre

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        Aéroport de Marseille Provence

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        BP 7 - Aéroport

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        13727 Marignane Cedex

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        Chapitre #idm303 Titre

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        0820 811 414 (0,12 €/min)

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        Chapitre #idm308 Titre

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      • Aéroport de Nantes-Atlantique

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        Chapitre #idm318 Titre

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        Aéroport de Nantes Atlantique

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        44346 Bouguenais Cedex

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        Chapitre #idm323 Titre

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        0892 568 800 (0.40 €/min)

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        Chapitre #idm328 Titre

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        Accès à la messagerie

      • Aéroport de Nice-Côte d'Azur

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        Chapitre #idm338 Titre

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        Aéroport de Nice-Côte d'Azur

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        Rue Costes et Bellonte

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        06206 Nice

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        Chapitre #idm344 Titre

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        0820 423 333 (0.12 €/min)

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        Chapitre #idm349 Titre

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      • Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

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        Chapitre #idm359 Titre

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        Roissy

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        Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

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        95700 Roissy-en-France

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        Orly

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        Aéroport d'Orly

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        94390 Orly

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        Chapitre #idm370 Titre

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        3950 (0.35 €/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

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        Chapitre #idm375 Titre

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      • Aéroport Paris Le Bourget

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        Chapitre #idm385 Titre

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        Aéroport Paris Le Bourget

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        1 Rue Désiré Lucca

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        93350 Le Bourget

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        Chapitre #idm391 Titre

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        3950

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        Chapitre #idm395 Titre

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        Accès au formulaire

      • Aéroport de Toulouse-Blagnac

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        Chapitre #idm405 Titre

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        Aéroport de Toulouse-Blagnac

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        CS 90103

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        31703 Blagnac Cedex

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        Chapitre #idm411 Titre

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        0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)

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        Chapitre #idm416 Titre

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        Accès au formulaire

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    Chapitre #idm421 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si votre demande est acceptée, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
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    1-Réaliser une étude acoustique

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

    context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

    Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

    context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

    Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

    context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe

    Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    2-Demander un devis pour réaliser les travaux

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

    context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    3-Attendre l'examen de la demande d'aide

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

    context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    4-Faire réaliser les travaux

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm449 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.