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Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Vérifié le 2 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois que vous avez été immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Publication/Texte
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Chapitre #idm42 Titre
Chapitre Content
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Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)
Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)
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Chapitre #idm51 Titre
Chapitre Content
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En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours précédant votre embauche.
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Toutefois, vous devez faire vous-même la demande d'immatriculation dans les cas suivants :
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Liste @type = 'puce'
Votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation
Vous travaillez pour plusieurs employeurs
Vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur
Vous avez un employeur étranger
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Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.
Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
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Chapitre #idm73 Titre
Chapitre Content
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Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.
Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès l'embauche. Ainsi, si vous commencez à travailler le 1er octobre et recevez votre immatriculation le 10 octobre, l'immatriculation est valable dés le 1er octobre.