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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Oui. Par dérogation aux règles applicables à la durée du bail d'habitation d'un logement loué vide, il est possible de signer un contrat de location de moins de 3 ans si les 2 conditions suivantes sont réunies :
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Liste @type = 'puce'
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Cet événement peut être, par exemple, la volonté du propriétaire
context[5][Texte]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
de reprendre son logement pour y habiter dans la perspective de sa prochaine mise à la retraite,
-
ou de mettre le logement à la disposition d'un de ses enfants pour lui permettre de poursuivre ses études.
context[5][Texte]/child[5] = Attention
Attention :
le motif qui justifie une durée de bail plus courte doit être précisé au sein du contrat de bail.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Dans le cadre d'un bail court, le bailleur est tenu de prévenir le locataire de la réalisation de l'événement :
context[5][Texte]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
Si la réalisation de l’événement est retardée, le propriétaire peut proposer le report du terme du contrat :
context[5][Texte]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
au moins 2 mois avant l'échéance initialement prévue du contrat,
-
et par lettre recommandée avec accusé de réception.
context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe
Un seul report est possible.
context[5][Texte]/child[11] = ASavoir
À savoir :
lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le contrat de location est considéré comme un bail de 3 ans.
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