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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Il est possible de signer un bail d'une durée de moins de 3 ans lorsque les 2 conditions suivantes sont remplies :
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Liste @type = 'puce'
-
Le bail est d'au moins 1 an
-
Un événement professionnel ou familial justifie cette durée exceptionnelle. Par exemple, le propriétaire va reprendre le logement pour y habiter après sa mise à la retraite ou pour permettre à un de ses enfants de poursuivre ses études.
context[5][Texte]/child[3] = Attention
Attention :
Le motif qui justifie la durée de bail doit être indiqué dans bail.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Durant le bail, le propriétaire doit informer le locataire de la réalisation prochaine de l'événement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l'échéance du bail.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Si la réalisation de l’événement est retardée, le propriétaire peut proposer le report de l'échéance du bail, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 2 mois avant l'échéance initialement prévue du bail.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Un seul report est possible.
context[5][Texte]/child[7] = ASavoir
À savoir :
Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le bail est considéré comme étant un bail de 3 ans.
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