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MainFiche /Publication
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Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 7 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
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Publication/Texte/otherwise
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Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, il faut respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...). Comment procéder ? Voici les informations à retenir.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm41 Titre
Chapitre Content
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Les conditions suivantes doivent être réunies :
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Liste @type = 'puce'
L’association doit avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant
L’association doit avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant
L’association doit financer entièrement le montant du titre-restaurant
L’association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm55 Titre
Chapitre Content
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Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l'association.
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Un même bénévole peut uniquement recevoir 1 titre-restaurant par repas compris dans le cadre de son activité journalière.
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Chapitre #idm63 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.
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Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie 1 seul repas. Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant.
Le titre-restaurant est nominatif et doit être utilisé uniquement par le bénévole auquel l'association l'a remis.
Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.
Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.
Il doit être utilisé que pendant l'année civile et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure.
context[6][Chapitre]/child[5] = Attention
Attention : Contrairement au titre-restaurant accordé au salarié, le titre-restaurant du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées dans des commerces.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm87 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L’association doit contacter un émetteur agréé pour qu’elle fournisse des titres-restaurant au nom de l’association et correspondant au montant souhaité.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les titres-restaurant doivent être émis au nom des bénévoles concernés.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
L’association doit demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de son choix.