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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Les litiges liés à un contrat d'assurance vie peuvent donner lieu à des actions en justice. Les actions peuvent être introduites par :
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Liste @type = 'puce'
-
le souscripteur,
-
l'assuré,
-
le bénéficiaire,
-
l'assureur
-
ou un tiers.
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Les actions en justice liées à un contrat d'assurance vie doivent être introduites dans un délai de 2 ans à partir de l'événement qui est à la base de la démarche.
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Au-delà de ce délai, dit délai de prescription, l'action ne peut plus être introduite. Par exemple, l'action engagée par le souscripteur du contrat contre l'assureur.
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Mais, dans certaines situations, le délai de prescription est plus long (de 10 à 30 ans) :
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Liste @type = 'puce'
-
Pour une action liée à un contrat d'assurance sur la vie dont le bénéficiaire n'est pas le souscripteur, le délai est de 10 ans à partir du décès de l'assuré.
-
Pour une action liée à un contrat d'assurance contre les accidents de personne, quand le bénéficiaire est un ayant droit de l'assuré décédé, le délai est de 10 ans à partir du décès de l'assuré.
-
Pour une action engagée par le bénéficiaire, le délai est de 30 ans à partir du décès de l'assuré.
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