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Publication/Texte
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Si vous êtes arrêté à l'étranger et que vous êtes de nationalité française, vous pouvez bénéficier de l'assistance des autorités consulaires françaises.
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Pour cela, vous devez demander à entrer en contact avec le consulat de France compétent pour le pays étranger concerné.
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Le consulat peut vous orienter vers les ressources qui vous permettront de choisir un avocat, si possible francophone, pour assurer votre défense.
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Attention :
Le consulat ne peut pas prendre la place d'un avocat pour assurer votre défense.
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Le consulat ne règle pas les honoraires de l'avocat. Ils sont à votre charge (ou à la charge de vos proches).
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Certains pays proposent un système d'aide juridictionnelle pour vous aider à régler les frais de justice (exemple : honoraires d'avocat).
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Pour savoir si un tel système existe dans le pays dans lequel vous vous trouvez, vous devez contacter les autorités judiciaires locales.
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À savoir :
Le système d'aide juridictionnelle français n'est pas accessible lorsque la procédure se déroule à l'étranger.
context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe
Si vous êtes jugé à l'étranger, vous encourez la peine prévue par la loi du pays dans lequel vous vous trouvez.
context[5][Texte]/child[11] = Paragraphe
Si vous êtes condamné à une peine de prison, vous serez normalement détenu dans le pays qui a pris la décision.
context[5][Texte]/child[12] = Paragraphe
Vos proches, restés en France, peuvent prendre contact avec la sous-direction de la protection des droits des personnes du ministère français des affaires étrangères.
context[5][Texte]/child[13] = Paragraphe
Ce service peut apporter des renseignements sur les moyens d'aider une personne arrêtée à l'étranger.
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