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Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?

Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Si vous reprenez un travail, votre pension est suspendue dès lors que vos revenus dépassent un certain seuil fixé par un plafond annuel de la Sécurité sociale.

Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Attention : Les informations présentées dans cette fiche ne concernent pas les travailleurs indépendants.

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Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) ne doit pas dépasser les revenus d'activité perçus avant votre invalidité.

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De ce fait, si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension d'invalidité peut être suspendue en tout ou en partie. C'est le cas si vos revenus dépassent un certain seuil fixé par le plafond annuel de la sécurité sociale. Ce seuil est appelé seuil de comparaison). Il est fixé :

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Liste @type = 'puce'
  • Soit au niveau du salaire de la dernière année d'activité avant le passage en invalidité

  • Soit au niveau du salaire annuel moyen des 10 meilleurs années d'activité.

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Ce seuil est fixé selon la règle qui vous est, en tant qu'assuré(e), la plus favorable dans la limite de 5 887,5 €.

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Lorsque le seuil de comparaison est dépassé, le montant de la pension d'invalidité au dessus de ce seuil est réduit de moitié du montant du dépassement.

context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe

La période de référence des revenus pris en compte pour calculer le montant de votre pension d'invalidité est de 12 mois.

context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe

Les revenus retenus sont les suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Revenus salariés ou assimilés (indemnités journalières, allocation chômage,...) sur 12 mois (du 13e mois au 2e mois avant la mensualité à payer). Exemple : pour calculer le montant de la pension d'invalidité de novembre 2023 versée en décembre 2024, les revenus pris en compte sont ceux d'octobre 2023 à septembre 2024.

  • Revenus non salariés que vous avez déclarés dans l'avis d'impôt de l'année précédente

  • Montant de la pension d'invalidité sur 12 mois (du 13e mois au 2e mois avant la mensualité à payer).

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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La réduction du montant de la pension d'invalidité intervient lorsqu'il y a un dépassement du salaire de comparaison entre les 13e et avant-dernier mois précédent la déclaration.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Si des arrêts de travail sont survenus au cours de la période, seules les périodes de travail effectif sont prises en compte.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Les montants de salaire brut et de prime utilisés pour la comparaison sont ceux perçus par trimestre au cours d'une année glissante qui se termine le 2e mois précédent la date d'examen. Le salaire brut visé est celui servant d'assiette pour le calcul des cotisations maladie, maternité, invalidité et décès.

context[5][Cas]/child[5] = ANoter

Exemple : Si l'examen du cumul s'effectue au 1er janvier 2025, la période annuelle de référence prise en compte s'étale du 1er décembre 2023 jusqu'au 30 novembre 2024.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

La décision de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) de suspendre le versement de votre pension vous est notifiée par tout moyen (exemple : lettre recommandée avec demande d'avis de réception).

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

La suspension est un arrêt provisoire du versement de votre pension d'invalidité. Le versement peut reprendre plus tard si vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.

context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

Le réexamen s'effectue en fonction des déclarations que vous effectuez.

context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

La déclaration de votre situation et de vos revenus d'activité est à faire le 7e mois civil qui suit l'attribution de votre pension, puis tous les 12 mois.

context[5][Cas]/child[10] = Paragraphe

Lorsque vous avez repris ou poursuivi une activité professionnelle lors des 12 derniers mois, la déclaration doit s'effectuer tous les 3 mois.

context[5][Cas]/child[11] = ASavoir

À savoir : La CPAM ou la MSA peuvent, à tout moment, mettre en place une expertise médicale sur votre capacité de gain (c'est-à-dire votre aptitude à obtenir un revenu).

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Le calcul du cumul est apprécié sur la base de l'année civile qui précède le contrôle des droits. Par exemple : si le contrôle des droits s'effectue le 1er janvier 2025, la période de référence s'étale du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

La déclaration annuelle de votre situation et de vos ressources s'effectue au 1er octobre.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Un contrôle est opéré chaque année par votre organisme de sécurité sociale.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

La décision de votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) de suspendre le versement de votre pension vous est notifiée par tout moyen (exemple : lettre recommandée avec demande d'avis de réception).

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

La suspension est un arrêt provisoire du versement de votre pension d'invalidité. Celui-ci peut reprendre plus tard si vous remplissez à nouveau les conditions pour en bénéficier.

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Le réexamen s'effectue en fonction des déclarations que vous effectuez.

context[5][Cas]/child[8] = ASavoir

À savoir : La CPAM ou la MSA peuvent, à tout moment, mettre en place une expertise médicale sur votre capacité de gain (c'est-à-dire votre aptitude à obtenir un revenu).