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Titre de reconnaissance de la Nation

Vérifié le 24 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm39 Titre

Chapitre Content
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Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.

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Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

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Il ouvre droit :

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Liste @type = 'puce'

  • au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,

  • au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en maison de retraite - APPLICATION/PDF - 2.2 MB ),

  • à une majoration de rente mutualiste par l'État,

  • au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.

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Chapitre #idm56 Titre

Chapitre Content
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Liste @type = 'puce'

  • 1re  guerre mondiale (1914-1918)

  • Opérations menées entre 1918 et 1939

  • 2e guerre mondiale (1939-1945)

  • Guerre d'Indochine

  • Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957

  • Combats en en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

  • Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962

  • Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962

  • Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964

  • Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

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Chapitre #idm86 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Vous devez :

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Liste @type = 'puce'

  • soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,

  • soit avoir été blessé en service,

  • soit avoir contracté une maladie en service.

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Vous devez :

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Liste @type = 'puce'

  • soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non,

  • soit avoir été blessé en service,

  • soit avoir contracté une maladie en service.

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Chapitre #idm110 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Dépôt de la demande

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    Liste @type = 'puce'

    • Copie de votre carte d'identité

    • Tout document militaire (copie ou original)

    • Formulaire cerfa n°15409

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    Liste @type = 'puce'

    • Copie d'une pièce justifiant de votre identité

    • Copie du titre de séjour en cours de validité

    • Tout document militaire (copie ou original)

    • Formulaire cerfa n°15409

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    Liste @type = 'puce'

    • Formulaire cerfa n°15409

    • Documents indiqués sur ce formulaire

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Vous devez fournir les documents suivants :

context[5][Cas]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Formulaire cerfa n°15924

  • Documents indiqués dans la notice

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  • Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

    Formulaire

    • context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :

    context[5][Cas]/child[6] = OuSAdresser
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    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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    Délai de réponse

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.

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