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Permis bateau de plaisance option eaux intérieures

Vérifié le 1 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. On parle aussi de permis fluvial. Les épreuves pour ce permis se composent d'un examen théorique et d'une formation pratique.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm55 Titre

Chapitre Content
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Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.

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Ce permis est obligatoire pour les bateaux d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.

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Le permis comporte un examen théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation de votre choix agréé.

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À savoir : pour conduire un bateau de plaisance en mer, il faut un permis bateau option côtière.

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Chapitre #idm68 Titre

Chapitre Content
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Pour passer le permis, vous devez être âgé d'au minimum 16 ans.

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À noter : entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance. Pour cela, il faut appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.

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Chapitre #idm76 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :

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  • Formulaire

  • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

    context[5][Cas]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Photo d'identité couleur

    • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 38 €

    • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 70 €

    • Photocopie d'une pièce d'identité

    • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé ou envoyé à la délégation à la mer et au littoral ou à l'établissement de formation choisi qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral.

    context[5][Cas]/child[7] = OuSAdresser
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

    context[5][Cas]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Photo d'identité couleur

    • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 19 €

    • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 35 €

    • Photocopie d'une pièce d'identité

    • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé aux services instructeurs compétents ou à l'établissement de formation qui transmettra au service instructeur compétent.

    context[5][Cas]/child[7] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm135 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'examen du permis comporte une partie théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation agréé.

    context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
    SousChapitre
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    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Examen théorique

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vos connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un questionnaire à choix multiples (QCM) de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
    context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

    Formation pratique

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    Elle consiste en une formation d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre d'un bateau. Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.

    context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir

    À savoir : si vous avez un permis côtier, vous êtes dispensé de la formation pratique. Vous ne devez passer que l'examen théorique. Il en est de même si vous avez l'option eaux intérieures et que vous souhaitez obtenir l'option côtière.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm153 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    À la fin de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation est un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Le permis est ensuite délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège. Vous devez donc vous rendre à la préfecture pour récupérer votre permis.

    context[6][Chapitre]/child[4] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = OuSAdresser
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Si vous êtes dispensé de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis.