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Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 4 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Le conseil d'école est composé de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves. Il se réunit pour prendre les décisions qui concernent la vie de l'école, voter le règlement intérieur de l'école et adopter le projet d'école.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm66 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Membres de droit
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Le conseil d'école est composé :
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Liste @type = 'puce'
du directeur de l'école, qui le préside,
de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
du maire,
d'un conseiller municipal ou du président de l'intercommunalité,
et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
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L'ensemble de ces membres a le droit de vote.
context[7][SousChapitre]/child[5] = ASavoir
À savoir : le conseil d'école peut se tenir même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Membres supplémentaires
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent. Ils n'ont pas le droit de vote.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Il s'agit notamment :
context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
des personnes chargées d'activités sportives et culturelles,
des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique,
de l'équipe médicale scolaire,
des assistantes sociales,
des ATSEM,
des suppléants des représentants d'élèves.
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L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm111 Titre
Chapitre Content
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Les membres du conseil d'école siègent pendant une année jusqu'à leur renouvellement.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm115 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves.
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L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm121 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, notamment :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
les actions pédagogiques et éducatives,
l'utilisation des moyens alloués à l'école,
les conditions d'intégration des enfants handicapés,
les activités périscolaires,
la restauration scolaire,
l'hygiène scolaire,
la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe
Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale. Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.