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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Lorsqu'un salarié change de poste dans l'entreprise, il n'est pas possible de prévoir une période d'essai.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Toutefois, une période dite probatoire peut être mise en place. Elle permet à l'employeur d'apprécier la capacité du salarié à exercer ses nouvelles fonctions.
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Si des dispositions conventionnelles prévoient la mise en place d'une période probatoire, celle-ci doit être prévue dans le contrat de travail initial.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Le contrat de travail prévoit, par exemple, la durée de la période probatoire, son renouvellement éventuel et les conditions de rupture de cette période.
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
En cas de mise en place d'une période probatoire, un avenant au contrat initial doit être établi.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Des dispositions conventionnelles peuvent interdire la mise en place d'une période probatoire.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Si c'est le cas, l'employeur ne peut pas imposer au salarié une période probatoire à l'occasion de son changement de poste.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Interruption de la période probatoire
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
La période probatoire peut être interrompue par l'employeur si le salarié ne donne pas satisfaction dans ses nouvelles fonctions.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Elle peut aussi être rompue par le salarié s'il n'est pas satisfait de son nouveau poste.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
À la différence de la période d'essai, la rupture de la période probatoire n'entraîne pas la rupture du contrat de travail.
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
Ses conséquences varient selon que le salarié est protégé ou non.
context[5][Texte]/child[9] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
La rupture de la période probatoire a pour effet de replacer le salarié dans ses fonctions antérieures.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Si le salarié est protégé, il ne peut pas être automatiquement replacé dans ses fonctions antérieures. Son accord est obligatoire.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
En l'absence d'accord du salarié, l'employeur peut :
context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
soit le maintenir sur le nouveau poste,
-
soit saisir l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation administrative de licenciement.
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