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Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Vérifié le 1 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est une instance où les lycéens sont associés aux décisions de leur établissement scolaire. Le CVL est compétent pour débattre des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves dans les lycées. Le conseil d'administration de l'établissement scolaire le consulte quand il doit traiter d'un de ces sujets.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm81 Titre
Chapitre Content
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Le CVL est un organe consultatif. Il débat des questions sur le travail scolaire et les conditions de vie des élèves.
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SousChapitre
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Consultation obligatoire
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Le CVL est consulté avant chaque conseil d'administration de l'établissement scolaire, quand l'ordre du jour inclut un de ses domaines de compétences.
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Il est obligatoirement consulté sur les sujets :
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Liste @type = 'puce'
Organisation des études et du temps scolaire
Élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur
Organisation du travail personnel et du soutien des élèves
Information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles
Santé, hygiène, sécurité et aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne
Organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires
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SousChapitre
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Formulation de propositions
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Quand son ordre du jour le prévoit, le CVL peut faire des propositions sur :
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Liste @type = 'puce'
la formation des représentants d'élèves
les conditions d'utilisation des fonds lycéens
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Chapitre #idm113 Titre
Chapitre Content
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Le CVL est composé de :
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Liste @type = 'puce'
10 représentants des élèves,
8 représentants de personnels travaillant au lycée,
2 représentants de parents d'élèves.
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Le CVL est présidé par le chef d'établissement.
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Le vice-président du CVL est un lycéen. Il est élu pour 1 an parmi les candidats à l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration.
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Chapitre #idm126 Titre
Chapitre Content
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Les représentants lycéens au CVL sont élus pour 2 ans par l'ensemble des élèves de l'établissement. Le CVL est renouvelé par moitié chaque année.
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SousChapitre
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Candidatures
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Chaque élève inscrit sur la liste électorale de l'établissement peut être candidat (même s'il est déjà délégué de classe).
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Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire et celui d'un suppléant.
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La candidature (accompagnée, si nécessaire, d'une profession de foi) doit être remise au chef d'établissement
au moins 10 jours avant la date des élections.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Liste électorale
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Elle est dressée par le chef d'établissement, 15 jours avant la date du scrutin.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Elle comprend, par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement. Elle mentionne les nom, prénom(s) et classe.
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Elle est affichée dans l'établissement afin de permettre à chaque électeur de vérifier son inscription sur la liste.
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Élections
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les élections sont organisées avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Elles doivent être précédées d'une information à l'ensemble des lycéens.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Les procédures d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Tous les lycéens de l'établissement peuvent voter. Les représentants sont élus au scrutin plurinominal à un tour.
context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe
En cas d'égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.
context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Contestations sur la validité des élections
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les contestations doivent être adressées dans un délai de 5 jours ouvrables, à partir de la proclamation des résultats, au chef d'établissement. Celui-ci statue dans un délai de 8 jours.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm156 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens, sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement, après consultation du vice-président lycéen.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le CVL ne peut siéger que si la majorité des lycéens est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai d'au moins 3 jours et de 8 jours au plus. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont communiqués au conseil d'administration. Ils peuvent être inscrits à son ordre du jour. Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont affichés dans l'enceinte du lycée.